Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de grillage et partage ?

s.gilly -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 juin 2012 à 10:10

Bonjour,
J'ai un grillage à changer de près de 200m de longueur qui limite ma propriété avec celle de mon voisin. Est-il possible de lui faire partager la somme déboursée pour la réfection de ce travail dont il va profiter obligatoirement?

A voir également:

Changement de grillage et partage ?
Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
Pacs changement de nom - Guide
Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
De quel côté poser piquets et grillage voisinage - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 999

Si le grillage est mitoyen oui si le grillage est en limite de propriété non.
Aprés si vous vous entendez bien avec votre voisin et qu'il veuille participer c'est son droit

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire

Voisin installe brise vue sur mon grillage

Savoir à qui appartient un grillage

chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!

Pièce explicative du changement de titulairz

Changement de grillage et partage ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters