Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de grillage et partage ?

s.gilly - 9 juin 2012 à 10:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juin 2012 à 10:10
Bonjour,
J'ai un grillage à changer de près de 200m de longueur qui limite ma propriété avec celle de mon voisin. Est-il possible de lui faire partager la somme déboursée pour la réfection de ce travail dont il va profiter obligatoirement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 juin 2012 à 10:10
Si le grillage est mitoyen oui si le grillage est en limite de propriété non.
Aprés si vous vous entendez bien avec votre voisin et qu'il veuille participer c'est son droit
3

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!
audreylapin -
Rochat1 -

12 réponses