CU - opération non réalisable

sacha - 9 juin 2012 à 09:44
 Papaschultz - 10 juin 2012 à 12:06
Bonjour,

Nous avons déposé un CU opérationnel qui a été refusé, au motif que l'électricité n'y passe pas. Or ce terrain est mitoyen avec d'autres parcelles bâties, et dont les maisons sont bien sûr raccordées à l'électricité...

Par ailleurs, nous avons déposé ce CU le 4 avril, le certificat est signé du 4 juin, soit 2 mois exactement, mais ne nous a été renvoyé que le 7 juin, soit 3 jours après la signature ; j'ai conservé l'enveloppe avec cachet de la Poste.

Je voudrais donc savoir si la décision est attaquable ou si je perdrais mon temps en saisissant le TA. Merci aux personnes qui pourront me renseigner.

2 réponses

maylin27
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9 juin 2012 à 10:02
Bonjour,
votre certificat ayant été signé et instruit dans les délais, pas de recours possible.
Cordialement
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Bonsoir,

Il me semble qu'en effet, on ne peut pas "dévalider" un certificat.
Par contre, on doit pouvoir en refaire un, surtout si on a les billes pour indiquer une erreur administrative.

La voie serait donc de contacter ERDF avec plan cadastre et CU afin qu'il confirme ce verdicts :
http://www.erdfdistribution.fr/Particuliers_contacter_ERDF

Mais, bon, on repart sur un délai réponse d'ERDF plus celui d'un nouveau CU.
Le jeu en vaut-il la chandelle ? 3 mois de plus si tout va bien sans savoir....
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/06/2012 à 07:57
Bonjour,
Par contre, on doit pouvoir en refaire un, surtout si on a les billes pour indiquer une erreur administrative
quelle erreur administrative ??? Le CU a été instruit dans les délais.
D'autre part, sachant que l'électricité ne desservait pas le terrain, il était prévisible que le CU vous serait refusé.....
Demander un devis à ERDF ou au SIEGE pour savoir si une extension est possible et il sera aussi peut etre nécessaire de renforcé de réseau donc un cout supplémentaire car la commune peut ne pas prendre en charge ces travaux supplémentaires.
Quand vous aurez tout cela, refaites une demande de CU, mais sur celui la aucun recours.
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Papaschultz
10 juin 2012 à 12:06
Bonjour,

Par erreur administrative, je pensais à ERDF qui se serait trompé dans sa réponse apportée. En effet, s'il y a des maisons de part et d'autres la non déserte me paraît bizarre.
Les réponses sont données du bureau, sur plan et il n'est pas rare que ces plans ne soient pas à jour ou tout simplement faux.

Ca mérite d'être vérifié, pour tout le reste vous avez bien sûr raison ! (COOL...)
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