Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspension de l'acte authentique de vente

rafaelyoussouf Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2012 - 9 juin 2012 à 09:51
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 9 juin 2012 à 11:58
Bonjour,

Nous avons signé le compromis de vente d'un maison. La réalisation de l'acte authentique devait se faire lundi prochain...malheureusement, le vendeur a eu un grave accident et se trouve à l'hopital tenu en coma artificiel...De notre côté nous avons déjà donné le préavis...il parait que nous ne pouvons rien faire...il faudra attendre que le vendeur puisse etre en mesure de signer... meme si ca prend des mois...pourriez vous me donner plus de précisions? Merci beaucoup! Bon samedi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
9 juin 2012 à 11:58
Bonjour,
Je suppose que le notaire vous a exposé la situation, qu'espérez vous de plus si ce n'est le retour d'expérience de quelqu'un qui a été dans le même cas que vous.
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Droit CAF suspendu
Maman -
Maman -

2 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses