Terrain C.U. refusé -
dany
-
8 juin 2012 à 15:02
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juin 2012 à 15:09
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 juin 2012 à 15:09
Bonjour,
j'ai un terrain avec deux ou trois maisons autour assez dispercées, et la mairie ou la dde vient de refaire le zonage du plu, et de ce fait a inclus les maison ainsi que mon terrain dans la zone qui n'est pas constructible - alors que j'ai un courrier du maire me signifiant que cela ne posait pas de problème -
maintenant après avoir vu le commissaire enquêteur, celui ci me dit que vu que mon terrain est dans cette zone (redessinée), il ne peut pas m'accorder la demande de cu-
que puis je faire - j'ai fait un courrier au maire afin de lui demander pourquoi ce changement alors qu'il savait que depuis 6 ans exactement nous attendions ce moment -
je ne sais pas quoi faire - merci pour votre conseil - ils me disent de vendre ce terrain au voisin le plus proche en terrain agricole -
bien cordialement
j'ai un terrain avec deux ou trois maisons autour assez dispercées, et la mairie ou la dde vient de refaire le zonage du plu, et de ce fait a inclus les maison ainsi que mon terrain dans la zone qui n'est pas constructible - alors que j'ai un courrier du maire me signifiant que cela ne posait pas de problème -
maintenant après avoir vu le commissaire enquêteur, celui ci me dit que vu que mon terrain est dans cette zone (redessinée), il ne peut pas m'accorder la demande de cu-
que puis je faire - j'ai fait un courrier au maire afin de lui demander pourquoi ce changement alors qu'il savait que depuis 6 ans exactement nous attendions ce moment -
je ne sais pas quoi faire - merci pour votre conseil - ils me disent de vendre ce terrain au voisin le plus proche en terrain agricole -
bien cordialement
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GrandCaribou
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8 juin 2012 à 15:09
8 juin 2012 à 15:09
Bonjour,
Si le PLU ne classe pas votre terrain en zone constructible, vous ne pourrez pas obtenir de CU.
Les PLU changent... mais il faut plusieurs années, parfois longtemps.
Cordialement
Si le PLU ne classe pas votre terrain en zone constructible, vous ne pourrez pas obtenir de CU.
Les PLU changent... mais il faut plusieurs années, parfois longtemps.
Cordialement