Terrain C.U. refusé -

dany -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un terrain avec deux ou trois maisons autour assez dispercées, et la mairie ou la dde vient de refaire le zonage du plu, et de ce fait a inclus les maison ainsi que mon terrain dans la zone qui n'est pas constructible - alors que j'ai un courrier du maire me signifiant que cela ne posait pas de problème -
maintenant après avoir vu le commissaire enquêteur, celui ci me dit que vu que mon terrain est dans cette zone (redessinée), il ne peut pas m'accorder la demande de cu-
que puis je faire - j'ai fait un courrier au maire afin de lui demander pourquoi ce changement alors qu'il savait que depuis 6 ans exactement nous attendions ce moment -
je ne sais pas quoi faire - merci pour votre conseil - ils me disent de vendre ce terrain au voisin le plus proche en terrain agricole -
bien cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Si le PLU ne classe pas votre terrain en zone constructible, vous ne pourrez pas obtenir de CU.

Les PLU changent... mais il faut plusieurs années, parfois longtemps.

Cordialement
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