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Sentier ne portant pas de numéro au cadastre

lilyrose - 8 juin 2012 à 15:39
 pp - 8 juin 2012 à 19:00
Bonjour, entre ma parcelle et celle du voisin il y a un chemin qui ne comporte pas d'indication particulière : comment savoir qui en est propriétaire ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
Modifié par pp le 8/06/2012 à 19:01
Si c'est un sentier et qu'il n'a pas N de parcelle c'est qu'il appartient à la commune.
Voir cadastre de la mairie.
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