Sentier ne portant pas de numéro au cadastre

lilyrose -  
 pp -
Bonjour, entre ma parcelle et celle du voisin il y a un chemin qui ne comporte pas d'indication particulière : comment savoir qui en est propriétaire ? Merci.

1 réponse

  1. pp
     
    Si c'est un sentier et qu'il n'a pas N de parcelle c'est qu'il appartient à la commune.
    Voir cadastre de la mairie.
    0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses
N° FIP ou N° fiscal ?
titiphila06 -
flocroisic -

5 réponses
Arnaque SMS 38656
An587 -
Afrikarnak -

6 réponses
Le FIP pour le Service des impôts??
vedemar -
OCCITAN1907 -

1 réponse