Clôture mal placée
philou
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philou -
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Bonjour, une clôture mitoyenne est en place depuis 1977 a peut prés, dans le jardin de ma mère aujourd'hui en 2012 le voisin affirme après vérification au cadastre que cette clôture empiété de 10 mètres de trop et que ces 10 mètres sur 20 de long finalement lui appartient.Il s'avère qu'après vérification et mesure par nos soins le voisin a raison.
Ma question est :depuis plus de 30 ans ce voisin a t'il le droit de réclamer?
Merci pour une éventuelle réponse ,cordialement
Ma question est :depuis plus de 30 ans ce voisin a t'il le droit de réclamer?
Merci pour une éventuelle réponse ,cordialement
4 réponses
Bonjour,
Le terrain est-il délimité par des bornes ? Si oui, seules ces bornes comptent, pas la clôture. Et par conséquent, la période de 30 ans évoquée dans votre question ne s'applique pas.
Le terrain est-il délimité par des bornes ? Si oui, seules ces bornes comptent, pas la clôture. Et par conséquent, la période de 30 ans évoquée dans votre question ne s'applique pas.
Merci pour cette reponse ,en effet il n'ya pas de bornes et c'est dans un tout petit village perdu au millieu des montages.
Tout dépend maintenant de l'objectif :
- récupérer officiellement un terrain "oublié" : faire réaliser un bornage par un géomètre-expert et le faire enregistrer ; si le voisin veut faire valoir la déchéance trentenaire, il lui faudra intenter une action en justice
- admettre que le terrain "perdu" importe peu et privilégier de bonnes relations de voisinage : ne rien faire.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
- récupérer officiellement un terrain "oublié" : faire réaliser un bornage par un géomètre-expert et le faire enregistrer ; si le voisin veut faire valoir la déchéance trentenaire, il lui faudra intenter une action en justice
- admettre que le terrain "perdu" importe peu et privilégier de bonnes relations de voisinage : ne rien faire.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...