Construction d' un chalet
laloue
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Monsieur X a construit un chalet sur une parcelle boisée qui comporte une source. Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain. Mais le terrain ne lui appartient pas. Celui-ci est propriété de notre indivision. Le permis de construire a été déposé sur une autre parcelle. Cette affaire complexe est réelle. Nous sommes propriétaires de ce terrain situé à Vuillafans 25840 à la limite de la commune de Lods. Nous avons découvert cette état de fait en décembre 2009. Depuis Monsieur X se fait oublier. Que peut-on faire???? que dit la loi????? Notre notaire nous aide peu.
Monsieur X a construit un chalet sur une parcelle boisée qui comporte une source. Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain. Mais le terrain ne lui appartient pas. Celui-ci est propriété de notre indivision. Le permis de construire a été déposé sur une autre parcelle. Cette affaire complexe est réelle. Nous sommes propriétaires de ce terrain situé à Vuillafans 25840 à la limite de la commune de Lods. Nous avons découvert cette état de fait en décembre 2009. Depuis Monsieur X se fait oublier. Que peut-on faire???? que dit la loi????? Notre notaire nous aide peu.
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3 réponses
Bonjour
1 ) depuis 2009 vous n'avez rien fait ??
2) vous pouvez porter plainte pour violation de propriété
3) vous pouvez aussi consulter un avocat pour un premier avis
4) apprenez à dire merci, ou autre formule de politesse, c'est d'usage sur un forum
1 ) depuis 2009 vous n'avez rien fait ??
2) vous pouvez porter plainte pour violation de propriété
3) vous pouvez aussi consulter un avocat pour un premier avis
4) apprenez à dire merci, ou autre formule de politesse, c'est d'usage sur un forum
laloue
remerciements
laloue
je vous remercie. Mais rien n'est simple dans notre indivision.
il serait bon de préciser les points suivants :
1) Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain.
donc ça a été vendu en 2009 ??
2) monsieur X fait partie de l'indivision ??
3 ) si vous avez le titre de propriété, le terrain vous appartient , s'il a été vendu , l'acheteur devra se retourner contre monsieur X et le notaire,
vous devez contester la vente, un avocat est nécessaire
1) Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain.
donc ça a été vendu en 2009 ??
2) monsieur X fait partie de l'indivision ??
3 ) si vous avez le titre de propriété, le terrain vous appartient , s'il a été vendu , l'acheteur devra se retourner contre monsieur X et le notaire,
vous devez contester la vente, un avocat est nécessaire
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