construction d' un chalet

Question

Bonjour,   

Monsieur X a construit un chalet sur une parcelle boisée qui comporte une source. Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain.  Mais le terrain ne lui appartient pas. Celui-ci est propriété de notre indivision. Le permis de construire a été déposé sur une autre parcelle.  Cette affaire complexe est réelle. Nous sommes propriétaires de ce terrain situé à Vuillafans 25840 à la limite de la commune de Lods. Nous avons découvert cette état de fait en décembre 2009.  Depuis Monsieur X  se fait oublier.  Que peut-on faire???? que dit la loi????? Notre notaire nous aide peu.

kasom · Answer

Bonjour

1 ) depuis 2009 vous n'avez rien fait ??

2) vous pouvez porter plainte pour violation de propriété

3) vous pouvez aussi consulter un avocat pour un premier avis

4) apprenez à dire merci, ou autre formule de politesse, c'est d'usage sur un forum

renaud1981 · Answer

tout bien construit appartient au propriétaire du terrain en dessous

kasom · Answer

il serait bon de préciser les points suivants : 

1) Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain.

donc ça a été vendu en 2009 ??

2) monsieur X fait partie de l'indivision ??

3 ) si vous avez le titre de propriété, le terrain vous appartient , s'il a été vendu , l'acheteur devra se retourner contre monsieur X et le notaire,

vous devez contester la vente, un avocat est nécessaire

Construction d' un chalet

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