Construction d' un chalet
Bonjour,
Monsieur X a construit un chalet sur une parcelle boisée qui comporte une source. Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain. Mais le terrain ne lui appartient pas. Celui-ci est propriété de notre indivision. Le permis de construire a été déposé sur une autre parcelle. Cette affaire complexe est réelle. Nous sommes propriétaires de ce terrain situé à Vuillafans 25840 à la limite de la commune de Lods. Nous avons découvert cette état de fait en décembre 2009. Depuis Monsieur X se fait oublier. Que peut-on faire???? que dit la loi????? Notre notaire nous aide peu.
Monsieur X a construit un chalet sur une parcelle boisée qui comporte une source. Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain. Mais le terrain ne lui appartient pas. Celui-ci est propriété de notre indivision. Le permis de construire a été déposé sur une autre parcelle. Cette affaire complexe est réelle. Nous sommes propriétaires de ce terrain situé à Vuillafans 25840 à la limite de la commune de Lods. Nous avons découvert cette état de fait en décembre 2009. Depuis Monsieur X se fait oublier. Que peut-on faire???? que dit la loi????? Notre notaire nous aide peu.
3 réponses
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Modérateuril serait bon de préciser les points suivants :
1) Monsieur X a mis en vente le chalet avec le terrain.
donc ça a été vendu en 2009 ??
2) monsieur X fait partie de l'indivision ??
3 ) si vous avez le titre de propriété, le terrain vous appartient , s'il a été vendu , l'acheteur devra se retourner contre monsieur X et le notaire,
vous devez contester la vente, un avocat est nécessaire -
tout bien construit appartient au propriétaire du terrain en dessous
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ModérateurBonjour
1 ) depuis 2009 vous n'avez rien fait ??
2) vous pouvez porter plainte pour violation de propriété
3) vous pouvez aussi consulter un avocat pour un premier avis
4) apprenez à dire merci, ou autre formule de politesse, c'est d'usage sur un forum
La législation juridique et financière évolue en permanence...