Part sur maison avec usufruit/nu propriètaire
lola24
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lola24 -
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Bonjour,
Si une maison est estimée à 280 000 euros, qu'il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) avec un quart chacun et que l'usufruit détenu par la grand-mère décide de faire une donation de cet usufruit à celle qui posséde la moitié de la maison. Lors du partage qu'elle sera la somme qui reviendra a chacun ? Sachant que les petits enfants viennent en reprèsentation de leur père décédé.Merci
Si une maison est estimée à 280 000 euros, qu'il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) avec un quart chacun et que l'usufruit détenu par la grand-mère décide de faire une donation de cet usufruit à celle qui posséde la moitié de la maison. Lors du partage qu'elle sera la somme qui reviendra a chacun ? Sachant que les petits enfants viennent en reprèsentation de leur père décédé.Merci
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2 réponses
il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) avec un quart chacun
Ce transmission de l'usufruit à une seule des nues-propriétaires est un opération sans importance puisqu'au décès de cette grand'mère son usufruit rejoindra la nue-propriété.
Cet usufruit n'est que "viager", c'est-à-dire qu'il profite à cette grand'mère jusqu'au jours de son décès. Si elle le transmet au cours de sa vie, ce ne sera que provisoirement.
Chacun sera alors "pleinement" propriétaire de ses droits de moitié pour cette tante et d'un quart à chaque petit-enfant.
Ce transmission de l'usufruit à une seule des nues-propriétaires est un opération sans importance puisqu'au décès de cette grand'mère son usufruit rejoindra la nue-propriété.
Cet usufruit n'est que "viager", c'est-à-dire qu'il profite à cette grand'mère jusqu'au jours de son décès. Si elle le transmet au cours de sa vie, ce ne sera que provisoirement.
Chacun sera alors "pleinement" propriétaire de ses droits de moitié pour cette tante et d'un quart à chaque petit-enfant.
lola24
Merci pour votre réponse mais je pensais que le fait que ma grand-mère ait fait cette donation de son usufruit à ma tante l'avantagé puisque nous sommes 3 nu propriétaires et ma tante a en plus l'usufruit.Lors du partage de la succession elle aura une part plus importante que nous sur la valeur de la maison...
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