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BmV
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Modifié par BmV le 6/06/2012 à 20:20
Modifié par BmV le 6/06/2012 à 20:20
À part porter plainte pour harcèlement, il n'y a aucune autre solution juridique.
Remplir une boîte aux lettres de prospectus n'est pas illégal.
En revanche, éventuellement l'interdiction des voitures d'enfants ne figure pas dans le règlement de copropriété ; à vérifier.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Remplir une boîte aux lettres de prospectus n'est pas illégal.
En revanche, éventuellement l'interdiction des voitures d'enfants ne figure pas dans le règlement de copropriété ; à vérifier.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac