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Décès du propriétaire

yukifi Messages postés 417 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, que se passe t'il pour le locataire en cas de décès du propriétaire ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
Bonjour,

Le bail continue puisque le nouveau propriétaire sera l'héritier.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
La succession va être transmise à un notaire qui cherchera un héritier. En attendant, votre bail continue de manière tout à fait normale.

Vous paierez votre loyer à ce notaire.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
yukifi Messages postés 417 Statut Membre
 
le propriétaire n'a pas forcément un héritier...
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