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Décès du propriétaire

yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017 - Modifié par yukifi le 7/06/2012 à 11:55
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 juin 2012 à 12:01
Bonjour, que se passe t'il pour le locataire en cas de décès du propriétaire ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
7 juin 2012 à 11:56
Bonjour,

Le bail continue puisque le nouveau propriétaire sera l'héritier.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
7 juin 2012 à 12:01
La succession va être transmise à un notaire qui cherchera un héritier. En attendant, votre bail continue de manière tout à fait normale.

Vous paierez votre loyer à ce notaire.

Cordialement
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yukifi Messages postés 358 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2017
7 juin 2012 à 11:57
le propriétaire n'a pas forcément un héritier...
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