Gérant minoritaire et capacitaire ?
mielie
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INFOIFRAC Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement co-gérante minoritaire (y compris avec les part de la co-gérante) salariée non cadre et titulaire de la capacité transport de voyageurs, la DREAL refuse mon inscription en qualité de capacitaire.
Pour eux je dois être ou majoritaire ou salariée cadre.
Est ce que quelqu'un aurait une info différente ? Ça m'arrangerait !!!!
Merci pour les futures réponses
Cdt
Actuellement co-gérante minoritaire (y compris avec les part de la co-gérante) salariée non cadre et titulaire de la capacité transport de voyageurs, la DREAL refuse mon inscription en qualité de capacitaire.
Pour eux je dois être ou majoritaire ou salariée cadre.
Est ce que quelqu'un aurait une info différente ? Ça m'arrangerait !!!!
Merci pour les futures réponses
Cdt
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- Gérant minoritaire sarl - Guide
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- Forum gerant casino - Forum salariés
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- Salaire capacitaire de transport ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Il n'ya pas d'autre solution, en effet :
- soit vous êtes majoritaire, dans ce cas travailleur indépendant et vous pouvez être le gestionnaire de transport de l'entreprise.
- soit vous avez un statut minoritaire, et dans ce cas vous pouvez être gérant ou co-gérant, ou encore responsable d'exploitation.
mais dans ce cas vous occupez un poste de "responsable" donc forcément sur le régime cadre.
Cordialement,
Il n'ya pas d'autre solution, en effet :
- soit vous êtes majoritaire, dans ce cas travailleur indépendant et vous pouvez être le gestionnaire de transport de l'entreprise.
- soit vous avez un statut minoritaire, et dans ce cas vous pouvez être gérant ou co-gérant, ou encore responsable d'exploitation.
mais dans ce cas vous occupez un poste de "responsable" donc forcément sur le régime cadre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...