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Gérant minoritaire et capacitaire ?

mielie - 6 juin 2012 à 12:50
INFOIFRAC Messages postés 8 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 - 3 sept. 2012 à 14:47
Bonjour,

Actuellement co-gérante minoritaire (y compris avec les part de la co-gérante) salariée non cadre et titulaire de la capacité transport de voyageurs, la DREAL refuse mon inscription en qualité de capacitaire.
Pour eux je dois être ou majoritaire ou salariée cadre.
Est ce que quelqu'un aurait une info différente ? Ça m'arrangerait !!!!

Merci pour les futures réponses
Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
INFOIFRAC Messages postés 8 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2013 2
3 sept. 2012 à 14:47
Bonjour,

Il n'ya pas d'autre solution, en effet :

- soit vous êtes majoritaire, dans ce cas travailleur indépendant et vous pouvez être le gestionnaire de transport de l'entreprise.
- soit vous avez un statut minoritaire, et dans ce cas vous pouvez être gérant ou co-gérant, ou encore responsable d'exploitation.
mais dans ce cas vous occupez un poste de "responsable" donc forcément sur le régime cadre.

Cordialement,
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