Retirer du terrain a un locataire

coco -  
Bonjour,

J e recherche un modele de lettre pour retirer du terrain constructible a un locataire pour le vendre qui a un bail en 3.6.9.

merci

1 réponse

  1. Franck
    bonjour : Ce bail est-il un bail agricole ??? ou autre ???
    0

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