Cautionnement sur prêt bancaire
Kinjino
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon entreprise sera bientôt en cessation de paiement car ma banque à refusé un prêt de trésorerie. Je suis actuellement caution sur le prêt principal de mon entreprise mais je n'ai jamais reçu de lettre d'information sur cette caution. dans le contrat de cautionnement, la banque se couvre en mentionnant que si le courrier n'est pas reçu avant fin mars de chaque année, c'est à moi de le demander. Ma question, est-ce légal? on t-il le droit de ne pas envoyer ce courrier et de se couvrir comme ça? Ma caution est-elle encore valable?
Je voudrais bien savoir avant de faire une déclaration de cessation de paiement, histoire de savoir réellement dans quelle situation je vais me retrouver.
Mon entreprise sera bientôt en cessation de paiement car ma banque à refusé un prêt de trésorerie. Je suis actuellement caution sur le prêt principal de mon entreprise mais je n'ai jamais reçu de lettre d'information sur cette caution. dans le contrat de cautionnement, la banque se couvre en mentionnant que si le courrier n'est pas reçu avant fin mars de chaque année, c'est à moi de le demander. Ma question, est-ce légal? on t-il le droit de ne pas envoyer ce courrier et de se couvrir comme ça? Ma caution est-elle encore valable?
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