Penalites de retards
M.Claire
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4 juin 2012 à 21:51
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 4 juin 2012 à 22:03
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A voir également:
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jmp59
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4 juin 2012 à 22:03
4 juin 2012 à 22:03
Bonjour,
DOI JE CONTACTER LA BANQUE DE fRANCE POUR LEUR EXPOSER CE SUJET
OUI. Ils se foutent du monde chez Médiatis. C'est quoi ces frais de pénalités dont ils semblent fixer le montant de leur propre chef ?
L'huissier n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu jugement et titre exécutoire. C'est à peine plus qu'une lettre recommandée.
DOI JE CONTACTER LA BANQUE DE fRANCE POUR LEUR EXPOSER CE SUJET
OUI. Ils se foutent du monde chez Médiatis. C'est quoi ces frais de pénalités dont ils semblent fixer le montant de leur propre chef ?
L'huissier n'a aucun pouvoir tant qu'il n'y a pas eu jugement et titre exécutoire. C'est à peine plus qu'une lettre recommandée.