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Afrikarnak
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15 octobre 2024
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Modifié par Afrikarnak le 4/06/2012 à 21:43
Modifié par Afrikarnak le 4/06/2012 à 21:43
Bonjour..
A quand remonte le supposé impayé?
A+
PS: La Requête n'est qu'un vague brouillon..
A quand remonte le supposé impayé?
A+
PS: La Requête n'est qu'un vague brouillon..
parcontre , j ai complétement oublier de leur demander
Afrikarnak
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4 juin 2012 à 22:23
4 juin 2012 à 22:23
Re:
Important, car il y aprescription d'un an (CPCE Art. L34-2) sur ce type de dette. D'autre part as tu fait un pointage de tes relevés bancaires pour vérifier si oui ou non une facture aurait été oubliée?
A+
Important, car il y aprescription d'un an (CPCE Art. L34-2) sur ce type de dette. D'autre part as tu fait un pointage de tes relevés bancaires pour vérifier si oui ou non une facture aurait été oubliée?
A+
Bonjour ,
J ai bien vérifiée , j ai bien tous les prélèvement sur chaque mois .du 19.01.2011 au 19.05.2011 je suis avec l opérateur simplicime ensuite je passe chez la poste mobile du 21.06.2011 au 14.10.2011 .
J ai souscrit mon abonnement chez simplicime en 03.10.2009
Apparament si une facture a été oubliée fin 2009 ou dans l année 2010 y a prescription ....
merci beaucoup , je prend note de l article .
Dans un premier tant , je pense écrire au mediateur de la poste mobile .
Quant pensez vous .
A +
J ai bien vérifiée , j ai bien tous les prélèvement sur chaque mois .du 19.01.2011 au 19.05.2011 je suis avec l opérateur simplicime ensuite je passe chez la poste mobile du 21.06.2011 au 14.10.2011 .
J ai souscrit mon abonnement chez simplicime en 03.10.2009
Apparament si une facture a été oubliée fin 2009 ou dans l année 2010 y a prescription ....
merci beaucoup , je prend note de l article .
Dans un premier tant , je pense écrire au mediateur de la poste mobile .
Quant pensez vous .
A +