Elevage canin voisin
mamanmaline
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
Bonjour,
mon voisin fait de l'élevage canin (4 portées par an) il n'a aucun papier et ne déclare rien.
ces chiens sont source de nuisances sonore et odorante . je suis dans un lotissement et sa maison est mitoyenne a la mienne. je sais que les règles sanitaires ne sont pas respecter ni pour les voisins ni pour les chiens
je voudrais savoir quels sont mes recours! j'ai un bébé qui vient de naitre et je m'inquiète de sa santé...
mon voisin fait de l'élevage canin (4 portées par an) il n'a aucun papier et ne déclare rien.
ces chiens sont source de nuisances sonore et odorante . je suis dans un lotissement et sa maison est mitoyenne a la mienne. je sais que les règles sanitaires ne sont pas respecter ni pour les voisins ni pour les chiens
je voudrais savoir quels sont mes recours! j'ai un bébé qui vient de naitre et je m'inquiète de sa santé...
4 réponses
Bonjour.
Service Enquêtes SPA
Vous êtes témoin de mauvais traitement ou d'actes de cruauté sur
des animaux (chat, chien, équidé, etc...), vous pouvez contacter le
service Enquêtes en précisant les faits et le lieu.
Ecrivez à : enquetes@spa.asso.fr
Cellule anti-trafic de la SPA
Tel : 04.70.96.23.06
Mail : celluleantitraficspa@gmail.com
Facebook : cellule anti-trafic SPA
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Service Enquêtes SPA
Vous êtes témoin de mauvais traitement ou d'actes de cruauté sur
des animaux (chat, chien, équidé, etc...), vous pouvez contacter le
service Enquêtes en précisant les faits et le lieu.
Ecrivez à : enquetes@spa.asso.fr
Cellule anti-trafic de la SPA
Tel : 04.70.96.23.06
Mail : celluleantitraficspa@gmail.com
Facebook : cellule anti-trafic SPA
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Bonjour,
Vous pouvez prévenir le service de répression des fraudes de votre département.
Si ce monsieur n'est pas déclaré, il fraude et ne déclare pas les sommes qu'il perçoit lors de la vente de ses chiots. C'est contraire à la loi.
Prévenez également la SPA qui devrait agir.
Bon courage,
Vous pouvez prévenir le service de répression des fraudes de votre département.
Si ce monsieur n'est pas déclaré, il fraude et ne déclare pas les sommes qu'il perçoit lors de la vente de ses chiots. C'est contraire à la loi.
Prévenez également la SPA qui devrait agir.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...