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nemrod18
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4 juin 2012 à 21:02
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Bonjour,
Comme je le suppose ces huissiers ne résident pas dans votre département !!
Faites le test de la demande de copie du titre exécutoire et du détail précis des frais et intérêts....vous allez avoir des surprises.
D'abord, les intérêts au delà de 5 ans ne sont pas dus...ce qui réduit considérablement la dette.
Avez vous déjà eu connaissance de ce titre exécutoire ? un acte d'huissier à l'époque ?
Répondez moi et je reviens tout à l'heure pour la suite à donner.
Comme je le suppose ces huissiers ne résident pas dans votre département !!
Faites le test de la demande de copie du titre exécutoire et du détail précis des frais et intérêts....vous allez avoir des surprises.
D'abord, les intérêts au delà de 5 ans ne sont pas dus...ce qui réduit considérablement la dette.
Avez vous déjà eu connaissance de ce titre exécutoire ? un acte d'huissier à l'époque ?
Répondez moi et je reviens tout à l'heure pour la suite à donner.
nemrod18
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4 juin 2012 à 23:32
4 juin 2012 à 23:32
Re,
Merci à Afrika pour les compliments...mdr.
Je n'ai pas la réponse en ce qui concerne les lieux de résidences de chacun.
Je doute de l'exécution de ce titre (s'il existe) les créances Crédirec sont très anciennes et souvent le titre exécutoire n'existe plus...
Si...ces huissiers sont bien hors département, ne rien faire pour l'instant.
Si un jour un huissier de VOTRE département se manifeste, il sera temps de prendre des mesures, en premier il faudra faire opposition pour le calcul des intérêts, mais nous n'en sommes pas là.
Pour moi, je ne bougerai pas le petit doigt.
PS, la saisie sur salaires est possible, mais toujours à la condition que l'huissier réside dans votre département et là encore, il sera possible de faire opposition pour les intérêts.
L'opposition peut être faite à partir du moment où le débiteur a connaissance du premier acte d'exécution par huissier.
Merci à Afrika pour les compliments...mdr.
Je n'ai pas la réponse en ce qui concerne les lieux de résidences de chacun.
Je doute de l'exécution de ce titre (s'il existe) les créances Crédirec sont très anciennes et souvent le titre exécutoire n'existe plus...
Si...ces huissiers sont bien hors département, ne rien faire pour l'instant.
Si un jour un huissier de VOTRE département se manifeste, il sera temps de prendre des mesures, en premier il faudra faire opposition pour le calcul des intérêts, mais nous n'en sommes pas là.
Pour moi, je ne bougerai pas le petit doigt.
PS, la saisie sur salaires est possible, mais toujours à la condition que l'huissier réside dans votre département et là encore, il sera possible de faire opposition pour les intérêts.
L'opposition peut être faite à partir du moment où le débiteur a connaissance du premier acte d'exécution par huissier.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 4/06/2012 à 21:26
Modifié par Afrikarnak le 4/06/2012 à 21:26
Bonjour..
Mascote-Rupin ne fait pas dans la dentelle avec ses 'frais' injustifiés (Comme dit par l'excellent Nemrod: prescription de 5 ans sur les intérêts..).
Je te suggère de vérifier par toi même s'il y a vraiment un Titre Exécutoire.. Tu vas en personne au TGI dont dépendait ton domicile dans les 2 ans qui ont suivi le dernier impayé et tu demandes une recherche de T.E ..
Si pas de T.E tu es tranquille car la forclusion est atteinte depuis belle lurette..
En général les Officines ne donnent pas copie des T.E (En supposant qu'il existe).
Si T.E on te tuyautera..
A+
PS: En attendant ne négocie rien, ne t'engage à rien (Risque de casser la forclusion si celle ci est déjà acquise..). L'Officine te stresse pour te pousser à la faute..
Mascote-Rupin ne fait pas dans la dentelle avec ses 'frais' injustifiés (Comme dit par l'excellent Nemrod: prescription de 5 ans sur les intérêts..).
Je te suggère de vérifier par toi même s'il y a vraiment un Titre Exécutoire.. Tu vas en personne au TGI dont dépendait ton domicile dans les 2 ans qui ont suivi le dernier impayé et tu demandes une recherche de T.E ..
Si pas de T.E tu es tranquille car la forclusion est atteinte depuis belle lurette..
En général les Officines ne donnent pas copie des T.E (En supposant qu'il existe).
Si T.E on te tuyautera..
A+
PS: En attendant ne négocie rien, ne t'engage à rien (Risque de casser la forclusion si celle ci est déjà acquise..). L'Officine te stresse pour te pousser à la faute..
jmp59
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4 juin 2012 à 20:59
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Bonjour,
propose une réduction à 6282eur et ensuite 5000eur
Marcotte-Ruffin, en principe ce sont des huissiers. D'après ça ils donnent plutôt l'impression d'être marchands de tapis !
Tout d'abord, si tu ne te trouves pas dans le Pas-de-Calais ils ne peuvent rien directement contre toi. Ils faut qu'ils passent par un huissier se trouvant dans le même département que le tien.
Pour qu'ils fassent des rabais comme ça, il s'agit très vraisemblablement d'une dette pourrie qui n'est plus exigible pour une raison ou pour une autre, malgré un titre exécutoire. Ce sont des spécialistes du bluff et de l'intimidation.
Tout ceci pour te rassurer dans l'immédiat. D'autres personnes viendront probablement pour approfondir cette affaire. Et moi-même je reviendrais si ce n'était pas le cas
propose une réduction à 6282eur et ensuite 5000eur
Marcotte-Ruffin, en principe ce sont des huissiers. D'après ça ils donnent plutôt l'impression d'être marchands de tapis !
Tout d'abord, si tu ne te trouves pas dans le Pas-de-Calais ils ne peuvent rien directement contre toi. Ils faut qu'ils passent par un huissier se trouvant dans le même département que le tien.
Pour qu'ils fassent des rabais comme ça, il s'agit très vraisemblablement d'une dette pourrie qui n'est plus exigible pour une raison ou pour une autre, malgré un titre exécutoire. Ce sont des spécialistes du bluff et de l'intimidation.
Tout ceci pour te rassurer dans l'immédiat. D'autres personnes viendront probablement pour approfondir cette affaire. Et moi-même je reviendrais si ce n'était pas le cas
nemrod18
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4 juin 2012 à 23:35
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d'une dette pourrie qui n'est plus exigible pour une raison ou pour une autre, malgré un titre exécutoire.
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S'il y a titre, elle est toujours exigible, désolé de te contredire
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S'il y a titre, elle est toujours exigible, désolé de te contredire
jmp59
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5 juin 2012 à 09:15
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... à condition que le titre exécutoire ait été notifié dans les 2 ans de son émission.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/06/2012 à 09:47
Modifié par nemrod18 le 5/06/2012 à 09:47
FAUX, 6 mois.
Beaucoup d'erreurs....dans certains cas, il vaut mieux s'abstenir que d'écrire n'importe quoi qui peut porter préjudice.
Beaucoup d'erreurs....dans certains cas, il vaut mieux s'abstenir que d'écrire n'importe quoi qui peut porter préjudice.
jmp59
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5 juin 2012 à 15:06
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2 ans d'après ceci https://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/delai-signification-tritre-executoire-t32482.html
S'il y a titre, elle est toujours exigible, Ce n'est pas une erreur, c'est une omission (de la nécessité de la notification)
notifié dans les 2 ans Ce n'est pas une erreur, ce serait une inexactitude quant au délai.
S'il y a titre, elle est toujours exigible, Ce n'est pas une erreur, c'est une omission (de la nécessité de la notification)
notifié dans les 2 ans Ce n'est pas une erreur, ce serait une inexactitude quant au délai.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/06/2012 à 15:18
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En vertu de l'article 478 du code de procédure civil la signification doit intervenir dans les 6 mois à compter du rendu du jugement. Le jugement est non avenu s'il n'a pas été signifié dans le délai légal de 6 mois. (article 478 du code de procédure civil)
Voilà.il ne faut pas prendre pour argent comptant, les âneries qui circulent sur le net.
Voilà.il ne faut pas prendre pour argent comptant, les âneries qui circulent sur le net.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je dirais de mon côté que si Marcotte-Ruffin entre en sçène c'est qu'il y a titre exécutoire !
Ou alors depuis cette nuit cela a changé !....
N'y aurait-il pas un FFC ou un FCT dans le coup ?..... (FONCRED, CREDINVEST...)
Les rabais chez ces huissiers de Calais sont coutants : environ un mois aprés la première lettre.
Ou alors depuis cette nuit cela a changé !....
N'y aurait-il pas un FFC ou un FCT dans le coup ?..... (FONCRED, CREDINVEST...)
Les rabais chez ces huissiers de Calais sont coutants : environ un mois aprés la première lettre.
nemrod18
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5 juin 2012 à 09:04
5 juin 2012 à 09:04
Salut Gérard,
Il n'est pas contesté qu'il y ait un titre, mais est-il encore en possession de crédirec ?
La question que je me pose, pourquoi demander à un huissier hors département (donc incompétent) de traiter un jugement à l'amiable ? Il serait plus efficace de transmettre directement à l'huissier sur place.
Il n'est pas contesté qu'il y ait un titre, mais est-il encore en possession de crédirec ?
La question que je me pose, pourquoi demander à un huissier hors département (donc incompétent) de traiter un jugement à l'amiable ? Il serait plus efficace de transmettre directement à l'huissier sur place.
Tiens pour donner une idée !
Tiré d'un ancien dossier :
Décision judiciaire = 15.02.1995
Restait dû au 27.02.1996 : 874,43 €
CREDIREC : 06.05.2008 = 2.470 €
MARCOTTE-RUFFIN : 10.02.2009 = 22.351,33 € (« Dernier avis amiable » avec menaces de saisie)
10.03.2009 = 5.640,12 €
La proposition = 5.640,12 euros était assortie de ce commentaire :
« C'est une occasion unique de voir votre dossier soldé rapidement et d'éviter toute saisie »
(...)
ATTENTION : Au delà de ce délai cette offre sera caduque ... » (délai = 25 .04.2009)
Tiré d'un ancien dossier :
Décision judiciaire = 15.02.1995
Restait dû au 27.02.1996 : 874,43 €
CREDIREC : 06.05.2008 = 2.470 €
MARCOTTE-RUFFIN : 10.02.2009 = 22.351,33 € (« Dernier avis amiable » avec menaces de saisie)
10.03.2009 = 5.640,12 €
La proposition = 5.640,12 euros était assortie de ce commentaire :
« C'est une occasion unique de voir votre dossier soldé rapidement et d'éviter toute saisie »
(...)
ATTENTION : Au delà de ce délai cette offre sera caduque ... » (délai = 25 .04.2009)
nemrod18
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5 juin 2012 à 14:00
5 juin 2012 à 14:00
Ben, dis donc, j'en ai connu qui ont fait un séjour à nos frais pour moins que ça.
A mon avis, les Procs ne doivent pas tout savoir sur les activités de ces mecs et gonzesses qui exercent de cette façon.
A mon avis, les Procs ne doivent pas tout savoir sur les activités de ces mecs et gonzesses qui exercent de cette façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2012 à 21:38
de mon domicile de l'époque mais je n'ai pas souvenir d'un acte d'huissier, il faut dire qu'à cette
période j'étais en dificulté.
Je vais suivre votre conseil en demandant la copie du titre et le détail.
Par contre, elle m'a dit qu'il pouvait faire une saisie sur mon salaire, ils ont le droit?
merci pour votre réponse
4 juin 2012 à 22:28
S'il y a vraiment un T.E il peut y avoir saisie sur salaire... Il s'agit sans doute (A vérifier..) d'une signification n'ayant pu être 'faite à personne' d'où le dépôt en Mairie (De nos jours ce serait 'en Etude'..). Tu auras toujours possibilité de faire 'opposition' auprès du JEX pour contester la somme (Intérêts antérieurs à 5 ans prescrits). Pour ce faire il faut attendre le premier acte d'exécution..
A+
5 juin 2012 à 22:40
sans appel de ma part ou paiement d'ici 8 jours , la procédure serait exécutée et si frais il y a ça sera à ma charge.
Je ne sais pas comment de sortir de ça !