Séparation
tantine974
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4 juin 2012 à 13:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2012 à 15:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2012 à 15:21
2 réponses
Bonjour,
Concernant l'abandon de domicile, je ne sais pas.
Par contre pour les enfants, n'importe qui à n'importe quel moment peut reconnaître un enfant (qu'il soit ou non le père). Il suffit d'aller à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou des enfants, pour faire cette reconnaissance
Par contre cette reconnaissance crée des obligations. La mère à ce moment peut exiger une pension alimentaire. De votre côté cela vous permet d'obtenir un droit de garde ou de visite.
Réfléchissez bien.
Bonne journée,
Concernant l'abandon de domicile, je ne sais pas.
Par contre pour les enfants, n'importe qui à n'importe quel moment peut reconnaître un enfant (qu'il soit ou non le père). Il suffit d'aller à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou des enfants, pour faire cette reconnaissance
Par contre cette reconnaissance crée des obligations. La mère à ce moment peut exiger une pension alimentaire. De votre côté cela vous permet d'obtenir un droit de garde ou de visite.
Réfléchissez bien.
Bonne journée,
sophiag
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4 juin 2012 à 18:11
4 juin 2012 à 18:11
Bonsoir
Il ne peux y avoir de plainte pour abandon de domicile pour un couple non marié.
Il ne peut y avoir plainte pour abandon de famille (cela est un délit ) pour une pension impayée non précédé d'une décision de justice.
Pour rajouter le nom à sa fille, qu'il voit avec l'état civil de sa marie, je ne connais pas les démarches, mais en revanche, pour ses droits parentaux, il doit absolument saisir e JAF (juge aux affaires familiales ) pour demander un droit de visite et hébergement.
Si il n'est pas solvable, il peut aussi demander l'aide juridictionnel gratuite pour avoir un avocat ,sinon l'avocat n'est pas obligatoire pour cette démarche.
Il ne peux y avoir de plainte pour abandon de domicile pour un couple non marié.
Il ne peut y avoir plainte pour abandon de famille (cela est un délit ) pour une pension impayée non précédé d'une décision de justice.
Pour rajouter le nom à sa fille, qu'il voit avec l'état civil de sa marie, je ne connais pas les démarches, mais en revanche, pour ses droits parentaux, il doit absolument saisir e JAF (juge aux affaires familiales ) pour demander un droit de visite et hébergement.
Si il n'est pas solvable, il peut aussi demander l'aide juridictionnel gratuite pour avoir un avocat ,sinon l'avocat n'est pas obligatoire pour cette démarche.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, son ex ne peut pas porter de plainte sur lui. Sachant en plus qu'il n'a jamais manqué à son rôle de père, qu'il ne passe pas une seule journée sans aller voir ces enfants.
Et vu que elle, elle a (d'après ce qu'elle dit) commencé des démarches, il aurait pas du recevoir un courrier par rapport à cela ?
Merci de votre réponse.
Si j'ai bien compris, son ex ne peut pas porter de plainte sur lui. Sachant en plus qu'il n'a jamais manqué à son rôle de père, qu'il ne passe pas une seule journée sans aller voir ces enfants.
Et vu que elle, elle a (d'après ce qu'elle dit) commencé des démarches, il aurait pas du recevoir un courrier par rapport à cela ?
sophiag
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5 juin 2012 à 14:31
5 juin 2012 à 14:31
Oui, il doit avoir reçu obligatoirement une convocation du tribunal de grande instance par le juge aux affaires familiales pour une audience contradictoire.
Aucune plainte n'est possible en l'absence d'un jugement, ni pension, ni enfant puisqu'il n'y a rien qui encadre légalement leur statut
En résumé, ils ont tous les deux l'autorité parentale et le droit d'avoir l'enfant en attendant le jugement
Aucune plainte n'est possible en l'absence d'un jugement, ni pension, ni enfant puisqu'il n'y a rien qui encadre légalement leur statut
En résumé, ils ont tous les deux l'autorité parentale et le droit d'avoir l'enfant en attendant le jugement
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5 juin 2012 à 15:21
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Il doit bien entendu prendre les devants.Et vu l'ambiance entre les parents, si ll a les moyens, il devrait prendre un avocat.
Sinon, il doit présenter une requete au tribunal en y mettant ses souhaits (droits de visite et hébergement classique, alternée (selon la distance, ect)
Qu'il commence des maintenant à payer une pension alimentaire en conservant les preuves des versements pour montrer qu'il est bon pere de famille.
Non, on ne risque pas de lui enlever ses droits parentaux et encore moins de le priver de son Droit de visite (DVH) .
Il faut des faits graves , des délits pénalement reconnues pour se faire et encore, ce n'est qu'en fonction du délit (viol, ect ) que le juge se prononce
Vous n'etes pas dans ce cas de figure
Sinon, il doit présenter une requete au tribunal en y mettant ses souhaits (droits de visite et hébergement classique, alternée (selon la distance, ect)
Qu'il commence des maintenant à payer une pension alimentaire en conservant les preuves des versements pour montrer qu'il est bon pere de famille.
Non, on ne risque pas de lui enlever ses droits parentaux et encore moins de le priver de son Droit de visite (DVH) .
Il faut des faits graves , des délits pénalement reconnues pour se faire et encore, ce n'est qu'en fonction du délit (viol, ect ) que le juge se prononce
Vous n'etes pas dans ce cas de figure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2012 à 13:52
Merci de votre réponse.
En faite, il a déjà déclarer les enfants à la naissance mais il n'y a que le nom de la mère qui a été mis. Mais est il encore possible de rajouter notre nom de famille et si oui, comment ? En ce qui concerne la pension, mon frère n'est pas solvable pour cela.