Liquidation lors d'un divorce

isa2012 - 4 juin 2012 à 21:22
 edmi - 4 juin 2012 à 21:53
Bonjour,
Bonjour,

je suis dans une procédure de divorce.

Aprés quinze ans de mariage et deux enfants, je me retrouve dans une situation préoccupante.

La maison que nous avons habité appartenait à mon mari (reçu en héritage, mes beau parents ayant gardé la nu-propriété).

J'ai, les mois qui ont précédé mon mariage, financé des travaux pour la réhabilitation de cette maison (le toit et la façade).

Aujourd'hui, les factures qui sont au nom de mon mari , ont pour certaines disparues, l'entrepreneur est décédé sans repreneur (aucune trace des travaux financé) et concernant mon PEL et CEL qui ont été débloqué en 1996 pour payer les travaux, la banque ne peut rien retrouver (délais dépassé).

Les sommes étaient d'environs 230 000 Francs ( soit 35 000 euros).

Mon avocat me dit que je ne pourrais pas etre remboursé de ces sommes. qu'en pensez-vous?

Est'il possible de faire évaluer la plus value de la maison pendant les quinzes ans de mariage, et demandé un remboursement sur cette base là?

Je sais qu'une évaluation avait été faites de la maison au moment de l'héritage qui correspond a peu prés à la date de notre mariage.

Mon avocat ne sait pas quoi penser de cette possibilité ...

Je vous remercie d'avance de m'éclairer.

I.M

1 réponse

bonjour isa je suis en train de terminer ma liquidation de com. et je pense que tu dois pouvoir intervenir aupres de ta banque qui devra faire des recherche -payantes evidement- Si tu peux prouver que les sommes t appartenait avant mariage-donc des fonds propre- et mises dans la maison tu pourrais faire intervenir une plue value sur la maison .Les factures effectuees au nom de ton ex ne change pas la donne si vous etiez marie a ce mmt la Attention s il y a eu contrat de mariage ! Une chose :n attend pas que le divorce soit prononce pour faire valoir d eventuelles dettes Fais les mentionner de suite dans le jugement Il faut que tout soit clair pour attaquer la liquidation J ai apprit qu un juge passe environ 20 mn par dossier de liquidation -on ma dit que.....- don il vaut mieux que tt soit carre sinon tu sera oblige de faire appel et.....re frais Merci les avocats Si je te faisais lire mon jgt recu la semaine derniere tu serai etonne Je pense que tu passes de mmts moments mais .....apres la pluie le soleil Bon courage
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