Attestation pôle emploi pr une ass. mat.
themis
-
mauricette -
mauricette -
Bonjour,
Je chercher de l'aide pour remplir une attestation de pôle emploi pour mon assistante maternelle. Mon soucis est qu'elle sort de son congé de maternité à la fin du mois et le contrat finit à ce moment là.
Je ne sais pas quoi mettre dans la catégorie "salaire des 12 mois civils complets précédant le dernier jour payé" comme je ne lui ai pas versé de salaire depuis janvier (au cours de son congé maternelle) mais la sécurité sociale si...
Donc sur les 12 mois, il y aura 6 mois avant le dernier jour travaillé où je ne lui ai pas versé de salaire....
Et aussi pour l'indemnité de rupture de contrat, dans notre contrat, il est écrit 1/120ème du total des salaires nets perçus. Est-ce que c'est les salaires hors indemnités d'entretient ou avec ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je chercher de l'aide pour remplir une attestation de pôle emploi pour mon assistante maternelle. Mon soucis est qu'elle sort de son congé de maternité à la fin du mois et le contrat finit à ce moment là.
Je ne sais pas quoi mettre dans la catégorie "salaire des 12 mois civils complets précédant le dernier jour payé" comme je ne lui ai pas versé de salaire depuis janvier (au cours de son congé maternelle) mais la sécurité sociale si...
Donc sur les 12 mois, il y aura 6 mois avant le dernier jour travaillé où je ne lui ai pas versé de salaire....
Et aussi pour l'indemnité de rupture de contrat, dans notre contrat, il est écrit 1/120ème du total des salaires nets perçus. Est-ce que c'est les salaires hors indemnités d'entretient ou avec ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Attestation assedic vierge assmat
- Indemnités entretien assmat 2025 - Guide
- Bail vierge à imprimer - Guide
- Autorisation parentale vierge - Guide
- Pré-état daté vierge word - Forum copropriété
- Pré état daté - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Votre assmat n'est licenciable que 4 semaines après son retour de congé maternité.
Suivi du préavis de 15 jours si moins d'un an de contrat ou 1 mois si plus d'un an.
Pour les 6 derniers mois de son congé vous ne notez rien puisque pas de salaire.
Sachez que selon la nature du contrat qui vous liait (année complète ou incomplète) vous devrez peut-être procéder à une régularisation.
D'autre part vous devez solder les congés payés acquis et ceux ci courent aussi durant son congé maternité...
L'indemnité de rupture ne tient pas compte des indemnité d'entretien et de repas, uniquement le salaire.
Vous devez par ailleurs comparer la règle des 1/120 avec celle des 1/5 et payer la plus avantageuse pour l'assmat !
Voilà, espérant vous avoir été utile.
Bon calculs à vous !
Votre assmat n'est licenciable que 4 semaines après son retour de congé maternité.
Suivi du préavis de 15 jours si moins d'un an de contrat ou 1 mois si plus d'un an.
Pour les 6 derniers mois de son congé vous ne notez rien puisque pas de salaire.
Sachez que selon la nature du contrat qui vous liait (année complète ou incomplète) vous devrez peut-être procéder à une régularisation.
D'autre part vous devez solder les congés payés acquis et ceux ci courent aussi durant son congé maternité...
L'indemnité de rupture ne tient pas compte des indemnité d'entretien et de repas, uniquement le salaire.
Vous devez par ailleurs comparer la règle des 1/120 avec celle des 1/5 et payer la plus avantageuse pour l'assmat !
Voilà, espérant vous avoir été utile.
Bon calculs à vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce que les 4 semaines restent valables même si la fin du contrat est d'un commun accord ?
Merci encore et bonne journée !
Si c'est l'assmat qui démissionne, elle peut le faire dès la fin de son congé maternité.