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1 réponse
Bonjour,
Votre assmat n'est licenciable que 4 semaines après son retour de congé maternité.
Suivi du préavis de 15 jours si moins d'un an de contrat ou 1 mois si plus d'un an.
Pour les 6 derniers mois de son congé vous ne notez rien puisque pas de salaire.
Sachez que selon la nature du contrat qui vous liait (année complète ou incomplète) vous devrez peut-être procéder à une régularisation.
D'autre part vous devez solder les congés payés acquis et ceux ci courent aussi durant son congé maternité...
L'indemnité de rupture ne tient pas compte des indemnité d'entretien et de repas, uniquement le salaire.
Vous devez par ailleurs comparer la règle des 1/120 avec celle des 1/5 et payer la plus avantageuse pour l'assmat !
Voilà, espérant vous avoir été utile.
Bon calculs à vous !
Votre assmat n'est licenciable que 4 semaines après son retour de congé maternité.
Suivi du préavis de 15 jours si moins d'un an de contrat ou 1 mois si plus d'un an.
Pour les 6 derniers mois de son congé vous ne notez rien puisque pas de salaire.
Sachez que selon la nature du contrat qui vous liait (année complète ou incomplète) vous devrez peut-être procéder à une régularisation.
D'autre part vous devez solder les congés payés acquis et ceux ci courent aussi durant son congé maternité...
L'indemnité de rupture ne tient pas compte des indemnité d'entretien et de repas, uniquement le salaire.
Vous devez par ailleurs comparer la règle des 1/120 avec celle des 1/5 et payer la plus avantageuse pour l'assmat !
Voilà, espérant vous avoir été utile.
Bon calculs à vous !
2 juin 2012 à 11:19
Mais est-ce que les 4 semaines restent valables même si la fin du contrat est d'un commun accord ?
Merci encore et bonne journée !
2 juin 2012 à 12:28
Si c'est l'assmat qui démissionne, elle peut le faire dès la fin de son congé maternité.