Recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans [Fermé]

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Bonjour,
Les ASSEDIC ne conservent les archives papier que 10 ans. Les données informatiques sur les inscriptions sont-elles, elles, sauvegardées au delà ? Si oui connaissez vous la démarche à faire auprès des ASSEDIC pour obtenir trace d'une inscription en 1995 ?

Merci beaucoup de votre aide,

Virginie

4 réponses

Bonjour

Comment puis je faire pour obtenir les archives de la part des Assedic des hauts de seine les périodes pendant lesquels j'ai été incrit chez vous et pouvoir les fournir à ma caise de retraite et à qui dois je m'adresser
merci d votre réponse
alain Caillaux
407
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

j'ai 58 ans je suis entrain de faire mon dossier retraite la CRAM me demande des justificatis
d'attestations Assédic des années 76 77 82 83 84 je ne l'ai ai pas j'ai simplement que des cartes
de pointage mais ça ne leur suffit pas du fait que l'on ne peut pas avoir d'attestations au delà
de 10 ans je ne sais pas comment faire pour les avoir
merci d'avance si vous pouvez me donner un tuyau
Bonjour,

Moi aussi je suis dans le même cas, j'ai obtenu mon relevé de carrière pour obtenir ma retraite et j'ai constaté que plusieurs périodes en l'occurence celles du chômage n'ont pas été validées par la CRAM.
Les ASSEDIC m'ont répondu qu'ils ne conservaient pas d'archives au delà de 10 ans et qu'il appartenait aux caisses de retraite de les réclamer aux ASSEDIC.
Alors à qui faut-il s'adresser, j'ai heureusement conservé quelques coupons de mandats de l'année 1980 mais ces documents ne peuvent être exploités car il y a un montant total, sans détail.
Je ne comprends pas car les ASSEDIC savent très bien que ces pièces sont indispensables pour calculer les droits au moment de la retraite.
Avez-vous eu des nouveaux éléments depuis votre dernier message.
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement
bonjour
j'ai trouvé ceci
Circulaire n° 35/82 du 5 avril 1982

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Destinataires
MM les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse et de la CRAVTS de Strasbourg.
Objet
Régularisation du compte individuel - Validation par présomption des périodes de chômage involontaire antérieures au 1er janvier 1980.
Résumé
Solutions adoptées par le Conseil d'administration de la CNAVTS, et destinées à permettre aux services administratifs de valider par présomption des périodes lacunaires de chômage. En annexe, l'imprimé de "déclaration sur l'honneur de l'assuré" destiné à la validation des PVP "chômage".

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Depuis la réforme résultant de la loi du 28 décembre 1979, l'Agence Nationale pour l'Emploi n'est plus en mesure de répondre aux demandes de renseignements que lui adressent les caisses. La saisie informatique des fichiers des agences locales dont l'exploitation a été interrompue n'ayant pu être envisagée, le Conseil d'Administration a demandé que soit recherchée une procédure permettant de reporter au compte individuel, les périodes de chômage involontaire constaté antérieures au 1er janvier 1980, lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet d'une inscription au compte des assurés et que ces derniers ne peuvent produire de justifications.
L'Administration a approuvé par lettre du 17 mars 1982 les solutions qui lui ont été proposées et qui reposent sur le principe suivant:
lorsqu'un salarié a cessé son activité pour une période relativement courte, s'il invoque spontanément s'être trouvé en état de chômage involontaire constaté, il est très vraisemblable que cette déclaration correspond à la réalité. Ces solutions sont destinées à permettre aux services administratifs de valider par présomption des périodes lacunaires de chômage.
Nous développerons ci-après les modalités de validation par présomption et rappellerons ensuite les règles de validation des périodes de chômage.
I - Modalités de validation par présomption
11 - Règle générale
Peuvent être validés autant de trimestres qu'en comporte la période lacunaire dans la limite maximum de huit sous réserve :
- que l'assuré produise :

- une attestation sur l'honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage et indiquant qu'il n'a pas exercé une activité non salariée avant la période concernée,
- s'il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l'honneur,
- qu'après la période de chômage, il ait :
- repris une activité salariée,
- ou fait liquider ses droits au titre de l'assurance vieillesse,
- ou bénéficié de la garantie de ressources.
Cette règle est admise pour valider des périodes de chômage successives sans aucune limitation dans leur nombre, dès lors que le total à valider globalement n'excède pas huit trimestres.
12 - Cas particulier
En ce qui concerne la période du 1er janvier 1936 au 31 décembre 1945, le troisième trimestre de chacune des années concernées sera validé, si des cotisations forfaitaires figurent au compte pour les premier, deuxième et quatrième trimestres de l'année civile en cause. Dans les autres cas devra s'appliquer la règle générale ci-dessus définie.
13 - Observation
Si les conditions d'une validation par présomption ne sont pas réunies, notamment lorsque la période lacunaire excède huit trimestres, le requérant sera invité à soumettre son dossier à la Commission de Recours Gracieux.
II - Rappel des règles relatives à la validation des périodes de chômage
Les périodes de chômage involontaire constaté sont assimilées à des périodes de cotisations par le report au compte, soit de cotisations forfaitaires, soit de périodes assimilées.
Actuellement, les services administratifs peuvent être à l'origine d'un report au compte de périodes assimilées pour valider des périodes lacunaires à partir de cartes de pointage produites par les assurés.
Chaque période comportant cinquante jours de chômage involontaire constaté est assimilée à un trimestre d'assurance. La validation s'effectue dans le cadre de l'année civile sans que cette règle puisse conduire à valider plus de quatre trimestres par an, y compris ceux validés à un autre titre (article 74 du décret du 29 décembre 1945 modifié).
Aucun texte n'exige que le requérant doive justifier d'un minimum de versement aux Assurances Sociales immédiatement avant la période de chômage à valider. La seule condition est que l'intéressé ait la qualité d'assuré social. Cette condition doit être considérée remplie chaque fois qu'entre la date de cessation des versements Assurances Sociales et celle de l'inscription à un service de la main-d oeuvre, aucune activité professionnelle non salariée n'a été exercée (cf. lettre ministérielle du 17 janvier 1962 - Bulletin juridique n° 2162 I/a II).
Bien entendu, ces règles demeurent valables en cas de validation des périodes de chômage par présomption.
III - Report aux comptes des périodes lacunaires validées sur présomption dans le cadre des reconstitutions de carrière
Toutes les décisions des services administratifs ou des Commissions de Recours Gracieux validant des périodes lacunaires dans le cadre des reconstitutions de carrière devront donner lieu à reports de périodes assimilées aux comptes individuels des assurés intéressés dans les conditions et les formes définies par la circulaire CNAVTS n° 69/78 du 31 juillet 1978 relative à l'alimentation du compte et aux opérations de reconstitution de carrière, et ses documents annexes.
IV - Imprimé
Vous trouverez, ci-joint, à titre provisoire, l'imprimé de "déclaration sur l'honneur de l'assuré" destiné à la validation des PVP "chômage", dont le modèle définitif sera arrêté ultérieurement par la Commission des Imprimés.
V - Statistiques
Il conviendra de me communiquer, pour chaque trimestre civil, sous le timbre de la Sous-Direction Actuariat et Statistiques :

- le nombre de trimestres d'assurance validés en tant que PVP "chômage" par les services administratifs ainsi que le nombre d'assurés concernés,

- le nombre de trimestres d'assurance validés par les Commissions de Recours Gracieux ainsi que le nombre d'assurés concernés.

VI - Date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Les dispositions ci-dessus sont applicables aux dossiers en cours d'instruction à la date de publication de la présente circulaire.
Elles sont également applicables pour la révision éventuelle des prestations liquidées. Cette révision pourra intervenir, soit sur demande expresse du retraité, soit à l'occasion d'une reprise de son dossier pour une raison quelconque.
La révision devra prendre effet à compter de la date d'entrée en jouissance initiale de la prestation et le rappel d'arrérages correspondant devra être versé à l'intéressé sous réserve de la prescription quinquennale.
Francis Pavard


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14 mai 2016
> roselyne
bonjour,

je suis dans le même cas, sauf que ma période "blanche" au niveau de la CNAV est de 6 trimestres du<souligne> 01.01.90 eu 15.07.91
période de chômage involontaire non indemnisé
cette période n'est pas notée dans mon relevé de carrière (pourquoi donc ?? car aux assedic on m'a dit que tout est transmis à la caisse de retraite.... la preuve !! :-(
ce qui m'obligerait donc à travailler 6 mois de plus pour être en retraite,
ça n'est pas le problème de travailler car il me faut ajouter au moins 5 ans de travail pour pouvoir avoir une retraite "décente" mais là, si la cnav ne prend pas en compte ces 6 trimestres, j'en ai pour jusque presque 70 ans ...

sur la circulaire ils parlent des années AVANT 1980, or moi c'est après puisque c'est en 90 et 91
je ne sais donc pas si ça s'applique aussi

j'ai par ailleurs TOUS les doubles des cartes d'actualisation de l'époque avec mon n° d'allocataire, mais comme le dit roland plus haut, on dirait que ça les amuse de ne pas prendre en compte les faits
on me dit qu'elles ne valent rien (!!!!!!!!!!!!!!!!!!) mais quoi, je les ai fabriquées ??

il faut comme dit plus haut, remplir cette attestation pour .... EVENTUELLEMENT bénéficier, selon leur bon plaisir je suppose, de la validation de ces trimestres non rémunérés
j'ai donc les documents mais on ne peut pas m'affirmer que ça sera pris en compte
que faire ??

j'ai donc fait un courrier très précis à la direction des assedic de l'époque, on m'a répondu très vite en me revoyant tous les documents prouvant que j'étais bien inscrite, en me disant que plus d'archives et bla bla, en résumé "va te faire voir paulette"....

je suis en colère avec la mauvaise foi de tous ces gens qui doivent prendre un malin plaisir à ne pas tenir compte des réalités

vais je, parce que quelqu'un n'a pas fait son boulot en 90 et 91, être obligée de repousser mon départ (déjà repoussé de 5 ans pour pouvoir bénéficier de la surcote et avoir une retraite atteignant péniblement 1100 euros après toute une vie de travail, hélas déclarée et non déclarée car femme d'artisan non déclarée durant une bonne période)

personnellement, un "éventuellement" ne me satisfait pas, je voudrais être certaine que, au vu des documents que je présente (il ne manque pas un seul double des cartes d'actualisation) on me prenne en compte ces 6 trimestres

excusez moi, c'est long, mais tellement important
que puis je faire ? et cette circulaire est elle valable pour les années APRES 1980 ?

merci de vos réponses
cordialement
JS
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14 mai 2016
> roselyne
merci pour vos réponses
je reviens ici pour dire comment ça s'est passé :

j'ai envoyé un recommandé AR à l'agence assedic qui me concernait à l'époque de mon chomage avec tous les documents (car j'ai la chance de les avoir) et la demande de la caisse de retraite, en leur expliquant le topo

ils ont répondu assez vite en me renvoyant tous mes papiers qu'ils n'avaient plus d'archives et qu'ils ne pouvaient rien faire
GRRRRRRRRRRRRRRRR !!!

j'ai donc insisté, j'ai renvoyé, toujours en recommandé AR (il faut toujours faire comme ça sinon ils ne répondent pas du tout) les cartes d'actualisation en leur mettant de la pommade, comme quoi j'avais dû mal m'expliquer etc etc ... et que je leur demandais, au vu des documents de me faire une attestation validant la réalité de ces documents

car .... c'est bien l'assédic qui n'a pas fait son boulot et n'a pas fait suivre à la caisse de retraite ... !!!

au bout de presque un mois, (purée z'ont vraiment du mal à se bouger !!!) j'ai enfin reçu mon attestation comme quoi ces documents étaient bien valides
mais pas d'excuses de n'avoir pas fait leur boulot (bon bref ..)

depuis j'ai tout renvoyé à la caisse de retraite, et plus de nouvelles
je leur ai aussi parlé de cette circulaire pour le chomage avant 1980 (merci!)
donc, sans réponse, j'ai renvoyé un message et je dois prendre RV, c'est vrai que ma carrière professionnelle avant 1992 n'est pas une promenade de santé

par contre, j'ai cherché pas mal et moi qui croyait que d'avoir été au chomage, même non indemnisée me validait des trimestres automatiquement, eh bien non!
il y a une réglementation bien précise là dessus, et donc je ne suis pas certaine du tout que tout ce que j'ai fait serve à grand chose
on verra bien, je vous tiens au courant

bon courage à tous ceux qui ont des problèmes
Bonjour
Merci pour ce renseignement, j'ai contacté ma caisse de retraite,elle me répond qu'elle connait cette circulaire, elle me dit qu'il lui faut effectivement une déclaration sur l'honneur, mais aussi les papiers ASSEDIC alors que si j'avais les papiers ASSEDIC je n'aurai pas besoin d'un déclaration sur l'honneur( je pense vraiment avoir a faire à des gens qui n'ont pas envies de nous aider)je leur ai demandé aussi de me chiffrer ce que je toucherai s'il me manque X trimestres et de chiffrer en rachetant ma période d'apprentissage soit 12 trimestres pour 8000 euros environ!!!! j'aimerai savoir si cette somme est amortissable et en combien de temps.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
j'ai perdu mes bulletins de salaire de l'annee1994 a 1997 ma caisse cram me les reclame pour un devoir droit a la retraite il me l'ai faut tres vite j'avais travailler en la maison de retraite rouzaud a maubourguet 65700 la caisse cram a tel et relancer a plusieur reprise les recherche mais en vain pouvavez vous m'aider a les chercher je suis sans emploi et a la recherche et sans ressources
non je n'ai pas de reponses de qui que ce soit voila j'ai travaillee cette annee en maison de retraite en agent social et en contrat c a e de 8 mois mon contrat termine je me declare asssedic je remplis tous les documents voulus et en retour il me reclamme une notification de la cram qui ne peus me la donnes parceque la maison de retraite de maubourguet 65 ne les a plus que dans les archives comment faut il faire pour avoir mes fiches de paies de lannee 1994 a1997
Bonjour,

Demandez à votre ex-Empoyeur (avec vos remerciements anticipés) de bien vouloir vous faire parvenir un DUPLICATA de chacun de vos Bulletins de salaire pour la période du -- / -- /1994 au -- / -- /1997 inclus, contre remboursement des frais d'envoi.
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