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Sapin gênant

ali - Modifié par australe13 le 1/06/2012 à 12:09
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juin 2012 à 12:16
Bonjour,je suis proprietaire d'un terain.j'ai planté deux arbres de sapin à 50 cm de la limite de mon voisin.ce dernier m'a demandé de les enlevé, pourquoi parceque ils sont poluante.j'ai refusé.il a entré sa main entre les files du grillage,il les a coupés devant moi.et maintenent je ne sais pas ce que je vais faire?est ce que je le declare en justice?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
1 juin 2012 à 12:16
Bonjour,

Les arbres plantés à 50 cm ne devront pas dépasser 2 mètres de haut et les branches ne pas dépasser chez le voisin.

De toute façon vous auriez été en conflit car vos sapins auraient dépassés cette hauteur et vous auriez été obligé de les couper.

Il vous a rendu service.

Mais vous pouvez déposer plainte.
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Réponse 2 / 2
OUps
1 juin 2012 à 12:09
Bonjour
la distance entre les arbres et la cloture doit être de deux metres.
vous deviez d'abord respecter la loi
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OUps
1 juin 2012 à 12:10
et les problèmes de haie en justice..; vont direct au panier
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