Droit à l'antenne
Corsigese
-
1 juin 2012 à 12:12
BmV Messages postés 91490 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 juin 2012 à 19:54
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A voir également:
- Droit à l'antenne
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
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BmV
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Le droit à l'antenne est le droit à installer une antenne réceptrice dans un immeuble sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/index.htm
La taille des arbres n'est limitée que par rapport à leur implantation physique sur le terrain selon l'article 671 du code Civil (soit à 2 m au moins de la limite).
Et le vote de l'AG de la copro n'engage qu'elle même par rapport à ses membres, et non pas vis à vis des tiers.
"une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite" : assez surprenant, alors qu'avec une simple antenne intérieure à quelques euros on arrive à capter la TNT à travers des murs ...
Un diagnostic technique semble un préalable à toute autre action ...
La taille des arbres n'est limitée que par rapport à leur implantation physique sur le terrain selon l'article 671 du code Civil (soit à 2 m au moins de la limite).
Et le vote de l'AG de la copro n'engage qu'elle même par rapport à ses membres, et non pas vis à vis des tiers.
"une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite" : assez surprenant, alors qu'avec une simple antenne intérieure à quelques euros on arrive à capter la TNT à travers des murs ...
Un diagnostic technique semble un préalable à toute autre action ...