Droit à l'antenne
Corsigese
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une maison en Corse ( Cargèse ) et avons un un problème d'accès à la télévision :
La copropriété voisine n'a jamais élagué une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite, nous ne pouvons plus capter le signal que ce soit en analogique ou en numérique (satellites différents).
Hors nous n'avons aucun autre moyen de recevoir la télé :
- Le relais hertzien (TNT ou pas) a été désactivé.
- La ligne téléphonique n'est pas dégroupée donc pas de possibilité de télé par une box.
Nous demandons depuis des années à la copropriété voisine l'élagage des peupliers, cette année on nous a répondu que cela avait été voté lors de leur assemblé générale mais ce n'a pas été fait.
En plus les peupliers au primtemps couvrent notre maison et notre jardin de 5 cm de "ponpons" blanc et qui entrent aussi dans la maison.
Peut-on entamer une procédure en justice, en faisant par exemple valoir nos droits à recevoir la télévision ( je crois que l'on appelle cela le droit à l'antenne ) ?
Merci d'avance
Nous avons une maison en Corse ( Cargèse ) et avons un un problème d'accès à la télévision :
La copropriété voisine n'a jamais élagué une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite, nous ne pouvons plus capter le signal que ce soit en analogique ou en numérique (satellites différents).
Hors nous n'avons aucun autre moyen de recevoir la télé :
- Le relais hertzien (TNT ou pas) a été désactivé.
- La ligne téléphonique n'est pas dégroupée donc pas de possibilité de télé par une box.
Nous demandons depuis des années à la copropriété voisine l'élagage des peupliers, cette année on nous a répondu que cela avait été voté lors de leur assemblé générale mais ce n'a pas été fait.
En plus les peupliers au primtemps couvrent notre maison et notre jardin de 5 cm de "ponpons" blanc et qui entrent aussi dans la maison.
Peut-on entamer une procédure en justice, en faisant par exemple valoir nos droits à recevoir la télévision ( je crois que l'on appelle cela le droit à l'antenne ) ?
Merci d'avance
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1 réponse
Le droit à l'antenne est le droit à installer une antenne réceptrice dans un immeuble sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer http://www.enrique-depannage.com/droit_antenne/index.htm
La taille des arbres n'est limitée que par rapport à leur implantation physique sur le terrain selon l'article 671 du code Civil (soit à 2 m au moins de la limite).
Et le vote de l'AG de la copro n'engage qu'elle même par rapport à ses membres, et non pas vis à vis des tiers.
"une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite" : assez surprenant, alors qu'avec une simple antenne intérieure à quelques euros on arrive à capter la TNT à travers des murs ...
Un diagnostic technique semble un préalable à toute autre action ...
La taille des arbres n'est limitée que par rapport à leur implantation physique sur le terrain selon l'article 671 du code Civil (soit à 2 m au moins de la limite).
Et le vote de l'AG de la copro n'engage qu'elle même par rapport à ses membres, et non pas vis à vis des tiers.
"une rangée de peupliers qui masquent maintenant l'antenne satellite" : assez surprenant, alors qu'avec une simple antenne intérieure à quelques euros on arrive à capter la TNT à travers des murs ...
Un diagnostic technique semble un préalable à toute autre action ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...