Temps partiel et jour férié
Lu1805
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nathalie 13 -
nathalie 13 -
Bonjour,
La Cour de cassation a posé en principe, dans son arrêt du 16 février 2012, que les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (RTT) ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Qu'en est-t'il pour les jours de temps partiels ?
La Cour de cassation a posé en principe, dans son arrêt du 16 février 2012, que les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (RTT) ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Qu'en est-t'il pour les jours de temps partiels ?
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1 réponse
Le principe du temps partiel est que l'on réduit le temps de travail donc il n'y a plus de RTT ??
Temps plein -- 35 HEURES +2 HEURES =37 HEURES par semaine soit 1 jour de RTT
Maintenant si c'est votre convention et que vous bénéficiez de deux jours de repos signalés en RH et RTT dans votre planning hebdomadaire fixe ,à ce moment là le RTT est perdu ,vous pouvez comparer cela à vos vacances annuelles qui avalent les jours de repos RH ET RTT
Cordialement
Temps plein -- 35 HEURES +2 HEURES =37 HEURES par semaine soit 1 jour de RTT
Maintenant si c'est votre convention et que vous bénéficiez de deux jours de repos signalés en RH et RTT dans votre planning hebdomadaire fixe ,à ce moment là le RTT est perdu ,vous pouvez comparer cela à vos vacances annuelles qui avalent les jours de repos RH ET RTT
Cordialement
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