Legs plus important à un enfant
chantalverc
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemment elle ne paie pas de loyer . ma seconde fille a sa propre maison et un appartement mais elle est plutot vénale et j'ai peur qu'à mon décès elle n'oblige sa soeur à vendre pour récupérer l'argent de la vente .sachant que je suis veuve et que je posséde la moitié de la maison ainsi que l'usufruit sur l'ensemble , et mes filles chacunes 1/2 de l'autre moitié .comment puis je protéger ma plus jeune fille pour empêcher sa soeur de l'obliger à vendre si elle ne le désire pas .
merci pour vos réponses, en espérant avoir été assez clair
j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemment elle ne paie pas de loyer . ma seconde fille a sa propre maison et un appartement mais elle est plutot vénale et j'ai peur qu'à mon décès elle n'oblige sa soeur à vendre pour récupérer l'argent de la vente .sachant que je suis veuve et que je posséde la moitié de la maison ainsi que l'usufruit sur l'ensemble , et mes filles chacunes 1/2 de l'autre moitié .comment puis je protéger ma plus jeune fille pour empêcher sa soeur de l'obliger à vendre si elle ne le désire pas .
merci pour vos réponses, en espérant avoir été assez clair
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1 réponse
comment puis je protéger ma plus jeune fille pour empêcher sa soeur de l'obliger à vendre
Leur éviter de se trouver dans l'indivision.
Cette maison étant composée de 2 appartements, il serait nécessaire de créer une copropriété composée de 2 lots distincts et en faire donation de l'un d'eux à chacune de vos filles.
en espérant avoir été assez clair
Non.
Parce que vous écrivez détenir la pleine propriété de cette maison pour moitié et l'usufruit sur l'autre moitié.
A priori, il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel vous détenez votre moitié de communauté en pleine propriété et l'usufruit recueilli sur l'autre au décès de votre conjoint.
Vos filles ayant recueilli la nue-propriété sur cette seconde moitié dans la succession de leur père sont actuellement dans l'indivision sur cette partie, situation compliquant votre tâche.
Une donation-partage serait alors envisageable après avoir créé cette copropriété et constitué 2 lots distincts.
Par cet acte notarié, seraient réglés simultanément l'indivision résultat de la succession de votre conjoint et la donation de la nue-propriété que vous consentiriez sur votre part de communauté.
Ceci ne vous prive pas de conserver l'usufruit sur la totalité.
Mais..............faut-il que vos filles acceptent cette donation-partage.
Entourez-vous des conseils d'un notaire.
Leur éviter de se trouver dans l'indivision.
Cette maison étant composée de 2 appartements, il serait nécessaire de créer une copropriété composée de 2 lots distincts et en faire donation de l'un d'eux à chacune de vos filles.
en espérant avoir été assez clair
Non.
Parce que vous écrivez détenir la pleine propriété de cette maison pour moitié et l'usufruit sur l'autre moitié.
A priori, il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel vous détenez votre moitié de communauté en pleine propriété et l'usufruit recueilli sur l'autre au décès de votre conjoint.
Vos filles ayant recueilli la nue-propriété sur cette seconde moitié dans la succession de leur père sont actuellement dans l'indivision sur cette partie, situation compliquant votre tâche.
Une donation-partage serait alors envisageable après avoir créé cette copropriété et constitué 2 lots distincts.
Par cet acte notarié, seraient réglés simultanément l'indivision résultat de la succession de votre conjoint et la donation de la nue-propriété que vous consentiriez sur votre part de communauté.
Ceci ne vous prive pas de conserver l'usufruit sur la totalité.
Mais..............faut-il que vos filles acceptent cette donation-partage.
Entourez-vous des conseils d'un notaire.
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