Je dois moi-même constituer le dossier !!
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olivier.lieutaud
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant les lois liées au assurance.
Lors d'une formation, un camarade de promotion fait tomber mon ordinateur. Assumant, il déclare ce fait à son assureur. Depuis le dossier est bloqué car cet assureur attend la demande d'indémnisation de l'assureur tiers or je n'avais aucune assurance. Aujourd'hui, il me demande de leur fournir le dossier que leur aurait fourni mon assurance si j'en avais eu à l'occurence, l'article de loi qui stipule qu'il doive effectivement me rembourser de ce préjudice.
Si une personne aurait l'amabilité de me répondre, et me donner les documents que je dois leur envoyer pour mon ordinateur soit réparé car je suis vraiment embeté. Je n'ai pas les moyens d'en racheter un autre.
je vous en remercie par avance !!!
Olivier
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant les lois liées au assurance.
Lors d'une formation, un camarade de promotion fait tomber mon ordinateur. Assumant, il déclare ce fait à son assureur. Depuis le dossier est bloqué car cet assureur attend la demande d'indémnisation de l'assureur tiers or je n'avais aucune assurance. Aujourd'hui, il me demande de leur fournir le dossier que leur aurait fourni mon assurance si j'en avais eu à l'occurence, l'article de loi qui stipule qu'il doive effectivement me rembourser de ce préjudice.
Si une personne aurait l'amabilité de me répondre, et me donner les documents que je dois leur envoyer pour mon ordinateur soit réparé car je suis vraiment embeté. Je n'ai pas les moyens d'en racheter un autre.
je vous en remercie par avance !!!
Olivier
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5 réponses
Bonsoir
Faites simplement une déclaration écrite des faits,
en précisant que vous n'avez pas d'assurance personnelle.
Si le cas inverse se produisait, il serait préférable d'avoir une propre assurance responsabilité civile.
Faites simplement une déclaration écrite des faits,
en précisant que vous n'avez pas d'assurance personnelle.
Si le cas inverse se produisait, il serait préférable d'avoir une propre assurance responsabilité civile.
Merci, Australe13. Mais connaitrais-tu juste pour mon information personnel, l'article du droit des assurances car je pense que l'assureur doit en partie dire vrai. Maintenant à ce que je dois lui donner pour être rembourser, je pense que là nous sommes dans l'intox.
Effectivement c'est toujours mieux d'être couvert par une assurance responsabilité civile, merci du conseil.
Effectivement c'est toujours mieux d'être couvert par une assurance responsabilité civile, merci du conseil.
Bonjour
Je pense que l'assureur fait référence à l'article 1382 du code civil concernant la responsabilité civile.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Pour effectuer vous même votre recours,
vous devrez faire une déclaration écrite des faits avec date et heure de l'accident,
donner une copie de la facture d'achat de l'ordinateur,
ainsi que la facture de la réparation.
Je pense que l'assureur fait référence à l'article 1382 du code civil concernant la responsabilité civile.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Pour effectuer vous même votre recours,
vous devrez faire une déclaration écrite des faits avec date et heure de l'accident,
donner une copie de la facture d'achat de l'ordinateur,
ainsi que la facture de la réparation.
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