Je dois moi-même constituer le dossier !!
Résolu
olivier.lieutaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2012
-
30 mai 2012 à 20:57
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 mai 2012 à 12:26
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 mai 2012 à 12:26
A voir également:
- Je dois moi-même constituer le dossier !!
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Dossier apl caf pdf 2023 - Guide
- Dossier prudhomme pdf - Guide
- Dossier jaf - Guide
- Dossier cloture caf - Forum CAF
5 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
30 mai 2012 à 23:51
30 mai 2012 à 23:51
Bonsoir
Faites simplement une déclaration écrite des faits,
en précisant que vous n'avez pas d'assurance personnelle.
Si le cas inverse se produisait, il serait préférable d'avoir une propre assurance responsabilité civile.
Faites simplement une déclaration écrite des faits,
en précisant que vous n'avez pas d'assurance personnelle.
Si le cas inverse se produisait, il serait préférable d'avoir une propre assurance responsabilité civile.
olivier.lieutaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2012
31 mai 2012 à 01:15
31 mai 2012 à 01:15
Merci, Australe13. Mais connaitrais-tu juste pour mon information personnel, l'article du droit des assurances car je pense que l'assureur doit en partie dire vrai. Maintenant à ce que je dois lui donner pour être rembourser, je pense que là nous sommes dans l'intox.
Effectivement c'est toujours mieux d'être couvert par une assurance responsabilité civile, merci du conseil.
Effectivement c'est toujours mieux d'être couvert par une assurance responsabilité civile, merci du conseil.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
31 mai 2012 à 09:44
31 mai 2012 à 09:44
Bonjour
Je pense que l'assureur fait référence à l'article 1382 du code civil concernant la responsabilité civile.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Pour effectuer vous même votre recours,
vous devrez faire une déclaration écrite des faits avec date et heure de l'accident,
donner une copie de la facture d'achat de l'ordinateur,
ainsi que la facture de la réparation.
Je pense que l'assureur fait référence à l'article 1382 du code civil concernant la responsabilité civile.
Voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
Pour effectuer vous même votre recours,
vous devrez faire une déclaration écrite des faits avec date et heure de l'accident,
donner une copie de la facture d'achat de l'ordinateur,
ainsi que la facture de la réparation.
olivier.lieutaud
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 30 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2012
31 mai 2012 à 10:28
31 mai 2012 à 10:28
Merci infiniment Autrale13
Olivier
Olivier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
31 mai 2012 à 12:26
31 mai 2012 à 12:26
A votre service.
Et n'oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile.
Vous bénéficiez de cette garantie avec une assurance habitation,
ou celle de vos parents si vous habitez encore sous le toit familial.
Et n'oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile.
Vous bénéficiez de cette garantie avec une assurance habitation,
ou celle de vos parents si vous habitez encore sous le toit familial.