VOL maison individuel Hors d'eau hors d'air

Question

Bonjour, 
J'ai choisit de construire ma maison de manière independante, je suis maitre d'oeuvre.
Lors d'un sisnistre (vol radiateur materiel electrique et sanitaire) sur une maison en cours de construction hors d'eau hors d'air ou je possede une attestation de la part du macon, charpentier et poseur d'ouverture  l'assureur oppose sa garantie au fait que la maison est en cour de construction.

A patrir de quel momment d'une construction la maison n'est plus considéré comme "en cours de construction"

Une clause du contrat ne prend pas en charge le vol sur maison en cours de construction mais là je pense que ce n'est plus le cas le gros oeuvre etant achever et l'habitation est fermer.

Ya t'il une clause au code des assurance qui expliquerai celà clairement ?

Merci d'avance.

guillaumep39 · Accepted Answer

Je vais m'orienter vers cette piste dans un premier temps...

Merci de vos conseils, je vous tiens informer.

00lina00 · Answer

Bonjour,

Votre maison était-elle à ce moment là assurée ?

guillaumep39 · Answer

Bonjour,

J'ai assuré l'habitation lorsqu'elle as été hors d'eau hors d'air pas avant.

le vol à eut lieu 30 jours apres le reception du gros oeuvre et de la signature de l'assurance.

australe13 · Answer

Bonjour

Dès lors que la maison est close et couverte, il faut vous rapprocher de votre assureur pour ajouter des garanties comme le vol, incendie, cat nat etc ...
Vous n'aviez pas fait le nécessaire ?

guillaumep39 · Answer

Bonjour,

Les garanties contre le vol, incendie, catastrophe naturel faisait bien partie de mon contrat lors du sinistre vol.

Une clause indique que le vol n'est pas couvert sur une maison en cour de construction

es ce que mon habitation hors d'eau hors d'air est considéré comme encore en cours de construction ? Je ne trouve pas d'article du code de construction et d'assurance précisant celà.

australe13 · Answer

Il aurait fallu, des qu'elle était close et couverte, souscrire la garantie vol. 

Si la garantie était accordée au moment du vol, 
pourquoi votre assureur ne prend pas en charge ? 
y'a t'il eu effraction lors du vol ? 

Nul n'est censé ignorer la charte du forum.  
=*=*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*=

guillaumep39 · Answer

Lors du vol :

- mon contrat incluait une garantie vol avec une clause contre le vol en cours de construction

- il y as bien eut effraction (vitre de fenetre casser)

australe13 · Answer

Dans ce cas, pourquoi y'a t'il refus de prise en charge ?

guillaumep39 · Answer

Il pretexte que la maison est en cours de construction et que la clause d'exclusion rentre en compte.

Ma recherche est donc :

Es ce que l'habitation hors d'eau hors d'air est toujours considéré en cours de construction dans les textes d'assurances

00lina00 · Answer

Puisqu'elle était assurée, il n'y AUCUNE raison de ne pas vous être remboursé du vol. 

J'ai été moi-même dans ce cas là : l'assurance (une assurance d'une grosse banque d'ailleurs, que je déconseille à quiconque) qui avait pris effet 3 heures avant le vol, c'est-à-dire à minuit, ne voulait pas nous rembourser. 

Il y a eu enquête de gendarmerie pour savoir si ce n'était pas nous qui avions effectué le vol ;) 

Nous avions pris un contre expert, à nos frais. 

L'assureur ne voulait rien entendre. 

Nous avons alors engagé une procédure au TGI puisque nous avions plus de 10 000 € de dégâts : électricité entre autres ... 

Après 3 ans de procédure contre eux, nous avons gagné :o) 
Entre temps, ni une ni deux, l'assureur nous a rayé de chez eux. 

Je vous conseille donc de prendre un contre-expert : il épluchera votre contrat aussi. 



Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.

guillaumep39 · Answer

re,

Merci pour ces conseils.

Pour l'instant sont entré en courses :

Protection juridique qui ne m'épaule pas vraiment
RC Pro de l'agent d'assurance qui repousse la faute.

quel est le cout d'un contre expert ?

TGI signifie tribunal de grande instance je suppose ?

Pour ma part le montant du vol s'élève à 7000€. Lors du gains de ce procès, les frais de contre expert ont'il été rembourser par l'assurance en tort ? ya t'il eut des dommages et interet verser egalement en + ?

Merci beaucoup pour votre aide.

guillaumep39 · Answer

Merci du complement.

Ce qui m'ennuie c'ets d'engager des frais sans etre sur de pouvoir avoir gains de cause. Ce sinistre m'as obliger a investir des economie supplementaires... Aujourd'hui (carburant, quotidien) rien n'est simple donc commencer des procedures refroidit un peut helas !

Pensez vous que des associations de consommateurs serai en mesures de faire poids ?

aie mac · Answer

bonjour

A patrir de quel momment d'une construction la maison n'est plus considéré comme "en cours de construction"
elle n'est plus en cours de construction quand elle a été déclarée achevée et donc que la déclaration correspondante a été déposée en mairie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

guillaumep39 · Answer

Bonjour, 

selon cette lecture https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 il n'est pas notifier que l'habitation n'est plus "en cour de construction" Celà certifie l'achevement des travaux aupres de la collectivité (Mairie) vis a vis de l'accord d'un CU et d'un permis de construire

Es ce que celà peu se confondre au code de l'assurance ?

australe13 · Answer

Bonjour,

Je réponds pour ce qui est de l'aspect assurance.
Il est tout à fait possible d'assurer une maison en cours de construction,
avec la garantie vol.
C'est même fortement recommandé,
La seule condition pour que la garantie soit accordée, c'est que la maison soit CLOSE et COUVERTE.
Cette notion est expliquée dans les conditions particulières et générales de votre contrat.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,



J'ai choisit de construire ma maison de manière independante, je suis maitre d'oeuvre. 
En droit français, les constructeurs d'un bâtiment sont responsables de leur solidité et de leur conformité à l'usage auquel il est destiné pendant 10 ans.
 Les propriétaires du bâtiment ainsi que les constructeurs devront s'assurer, afin que les assureurs prennent en charge la réparation des dommages graves (atteinte à la solidité ou impropriété à destination).

Lors d'un sisnistre (vol radiateur materiel electrique et sanitaire) sur une maison en cours de construction hors d'eau hors d'air ou je possede une attestation de la part du macon, charpentier et poseur d'ouverture l'assureur oppose sa garantie au fait que la maison est en cour de construction. 
Le constructeur (ou l'entrepreneur) c'est-à-dire VOUS, est le gardien du chantier. En cas de vol, c'est VOUS qui deviez être assuré plein pot. Relire votre contrat, vous n'étiez surement pas assurés pour ce genre de litige.
  

Une clause du contrat ne prend pas en charge le vol sur maison en cours de construction mais là je pense que ce n'est plus le cas le gros oeuvre etant achever et l'habitation est fermer. 
Vous avez été mal conseillés par votre assurance.

Une maison DOIT être assurée de A à Z dès le commencement des travaux jusqu'à la livraison, et en continuité.

Pour ma part, VOTRE maison n'a pas été assurée dans les règles de l'art.
Désolée. 

Maison ouverte, close etc ..... Assurance oblige.

@+


Consultez les professionnels en assurance immobilière.

guillaumep39 · Answer

Bonjour,

Oui je pense avoir été très mal conseiller et c'est là le drame car j'ai payer une assurance pour rien vu que je n'ai pas été couvert.

VOL maison individuel Hors d'eau hors d'air

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