Sortir 1parcelle d'un lotissement?Mode d'emp?
marick64
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Bonjour,
Puis je sortir une parcelle d'un lotissement...
Pas de reglement(on est dans les regles d'urbanisme), un cahier des charges obsolete
mais present!, plus d'asl depuis qu'il n'y a plus de parties communes..
Je comptais organiser une AGE pour demander la sortie de ma parcelle aux proprietaires
Ais je le droit de convoquer tout le monde, il n'y a plus de president ni rien..AG ou AGE??
Faut il l'unanimite ou bien les 2/3 des proprio et 3/4 de la surface?
Que se passe til si tout le monde veut sortir?? Annulation du lotissement??
Il faut ensuite enregistré le PV de l'AG chez un notaire??
et ensuite envoye copie conforma a tous les proprio??
Merci de votre patience et votre savoir, c'est super dur de connaitre nos droit en ce monde!!
Marie
Puis je sortir une parcelle d'un lotissement...
Pas de reglement(on est dans les regles d'urbanisme), un cahier des charges obsolete
mais present!, plus d'asl depuis qu'il n'y a plus de parties communes..
Je comptais organiser une AGE pour demander la sortie de ma parcelle aux proprietaires
Ais je le droit de convoquer tout le monde, il n'y a plus de president ni rien..AG ou AGE??
Faut il l'unanimite ou bien les 2/3 des proprio et 3/4 de la surface?
Que se passe til si tout le monde veut sortir?? Annulation du lotissement??
Il faut ensuite enregistré le PV de l'AG chez un notaire??
et ensuite envoye copie conforma a tous les proprio??
Merci de votre patience et votre savoir, c'est super dur de connaitre nos droit en ce monde!!
Marie
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