Sortir 1parcelle d'un lotissement?Mode d'emp?

marick64 - 30 mai 2012 à 10:25
 pp - 30 mai 2012 à 12:05
Bonjour,
Puis je sortir une parcelle d'un lotissement...
Pas de reglement(on est dans les regles d'urbanisme), un cahier des charges obsolete
mais present!, plus d'asl depuis qu'il n'y a plus de parties communes..
Je comptais organiser une AGE pour demander la sortie de ma parcelle aux proprietaires
Ais je le droit de convoquer tout le monde, il n'y a plus de president ni rien..AG ou AGE??
Faut il l'unanimite ou bien les 2/3 des proprio et 3/4 de la surface?
Que se passe til si tout le monde veut sortir?? Annulation du lotissement??
Il faut ensuite enregistré le PV de l'AG chez un notaire??
et ensuite envoye copie conforma a tous les proprio??
Merci de votre patience et votre savoir, c'est super dur de connaitre nos droit en ce monde!!
Marie

1 réponse

pourquoi sortir la pacelle du lotisement puisque "Pas de reglement(on est dans les regles d'urbanisme), " ?
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