Mur de soutennement
tonton1853
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tonton1853 -
tonton1853 -
Bonjour, j'ai érigé un mur de soutènement sur mon terrain(nous habitons un pavillon avec sous sol) qui est de la même hauteur que la chaussé.
mon voisin du dessus a remblayé son terrain 40 cm environ plus haut que la chaussée et il exige que je remonte mon mur pour qu'il atteigne son niveau de terrain.
Qu'en ai il exactement de la loi a ce sujet?
Je suis inquiet car il a posé du grillage qui commence a s'effondré et je ne voudrais pas être responsable si un de ces enfants viendrais a passer au dessus de son grillage.
En vous remerciant
mon voisin du dessus a remblayé son terrain 40 cm environ plus haut que la chaussée et il exige que je remonte mon mur pour qu'il atteigne son niveau de terrain.
Qu'en ai il exactement de la loi a ce sujet?
Je suis inquiet car il a posé du grillage qui commence a s'effondré et je ne voudrais pas être responsable si un de ces enfants viendrais a passer au dessus de son grillage.
En vous remerciant
1 réponse
Bonjour ,
Celui qui modifie l'aspect du terrain a la charge d'assurer la securité en cas d'ecoulement de terre.
Vous avez creusé pour construire et avez realisé un mur de soutenement. Vous avez rempli votre contrat.
Si le voisin rajoute de la terre suite a vos travaux, c'est a lui de faire le necessaire et non a vous de rehausser votre mur. Il lui faut realiser un muret, en bordure de votre mur, pour retenir la terre .
Celui qui modifie l'aspect du terrain a la charge d'assurer la securité en cas d'ecoulement de terre.
Vous avez creusé pour construire et avez realisé un mur de soutenement. Vous avez rempli votre contrat.
Si le voisin rajoute de la terre suite a vos travaux, c'est a lui de faire le necessaire et non a vous de rehausser votre mur. Il lui faut realiser un muret, en bordure de votre mur, pour retenir la terre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aimerais assurer le coup au cas ou.
Merci
Je vous invite a consulter le lien suivant dans lequel vous aurez egalement lien vers le code de la construction et de l'habiattion:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien