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Foyer
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29 mai 2012 à 10:59
29 mai 2012 à 10:59
Bonjour ,
Celui qui modifie l'aspect du terrain a la charge d'assurer la securité en cas d'ecoulement de terre.
Vous avez creusé pour construire et avez realisé un mur de soutenement. Vous avez rempli votre contrat.
Si le voisin rajoute de la terre suite a vos travaux, c'est a lui de faire le necessaire et non a vous de rehausser votre mur. Il lui faut realiser un muret, en bordure de votre mur, pour retenir la terre .
Celui qui modifie l'aspect du terrain a la charge d'assurer la securité en cas d'ecoulement de terre.
Vous avez creusé pour construire et avez realisé un mur de soutenement. Vous avez rempli votre contrat.
Si le voisin rajoute de la terre suite a vos travaux, c'est a lui de faire le necessaire et non a vous de rehausser votre mur. Il lui faut realiser un muret, en bordure de votre mur, pour retenir la terre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2012 à 11:36
J'aimerais assurer le coup au cas ou.
Merci
29 mai 2012 à 15:43
Je vous invite a consulter le lien suivant dans lequel vous aurez egalement lien vers le code de la construction et de l'habiattion:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
29 mai 2012 à 23:14