Agrandissement sans autoristaion
MDVC
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y deux ans j'ai fait deux agrandissements dans ma maison ,une arrière cuisine de 6m² et un petit hall d'entrée sur terrasse de 8M² soit14m² .
N'ayant pas fait de demande d'autorisation en mairie , je désirerais déclarer ces agrandissements aux impots afin de mettre à jour ma taxe foncière
. Quels sont les risques encourus ,mise à part un rappel de taxes?
Quelle sont les formalités fiscales à établir ? Dois je en informer la marie ou la cadastre ? ou les services fiscaux s'en chargeront ?
MERCI
M D
il y deux ans j'ai fait deux agrandissements dans ma maison ,une arrière cuisine de 6m² et un petit hall d'entrée sur terrasse de 8M² soit14m² .
N'ayant pas fait de demande d'autorisation en mairie , je désirerais déclarer ces agrandissements aux impots afin de mettre à jour ma taxe foncière
. Quels sont les risques encourus ,mise à part un rappel de taxes?
Quelle sont les formalités fiscales à établir ? Dois je en informer la marie ou la cadastre ? ou les services fiscaux s'en chargeront ?
MERCI
M D
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