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Agrandissement sans autoristaion

MDVC - 28 mai 2012 à 18:38
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 mai 2012 à 11:11
Bonjour,
il y deux ans j'ai fait deux agrandissements dans ma maison ,une arrière cuisine de 6m² et un petit hall d'entrée sur terrasse de 8M² soit14m² .
N'ayant pas fait de demande d'autorisation en mairie , je désirerais déclarer ces agrandissements aux impots afin de mettre à jour ma taxe foncière
. Quels sont les risques encourus ,mise à part un rappel de taxes?
Quelle sont les formalités fiscales à établir ? Dois je en informer la marie ou la cadastre ? ou les services fiscaux s'en chargeront ?
MERCI
M D

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
29 mai 2012 à 11:11
les risques encourus si vous dépassez la limite de surface de plancher autorisée sur votre terrain, c'est la destruction. Allez voir en mairie si vous pouvez régulariser.
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