Chéque volé et débité pour un montant de 5000
Résolu
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12 réponses
Ce montant de 5.000 € n'a rien à voir avec le contrôle de signature.
Les banques sont toujours (quel que soit le montant) légalement tenues de vérifier les signatures même si elles ne le font plus depuis plusieurs décennies.
5.000 € est une limite technique fixée entre banques pour faire parvenir les chèques d'un montant supérieur vers la banque tirée. Les autres étant archivés dans la banque du bénéficiaire remettant.
Mais on peut, par codage spécifique sur le chèque (un petit chiffre quelque part) r vouloir contrôler la signature pour des chèques d'un montant inférieur à cette limite et les faire tous parvenir à la banque tirée.
En tout état de cause, et compte tenu du motif légal de votre opposition, votre banque doit procéder immédiatement à la contrepassation de ces 5.000 €.
Les banques sont toujours (quel que soit le montant) légalement tenues de vérifier les signatures même si elles ne le font plus depuis plusieurs décennies.
5.000 € est une limite technique fixée entre banques pour faire parvenir les chèques d'un montant supérieur vers la banque tirée. Les autres étant archivés dans la banque du bénéficiaire remettant.
Mais on peut, par codage spécifique sur le chèque (un petit chiffre quelque part) r vouloir contrôler la signature pour des chèques d'un montant inférieur à cette limite et les faire tous parvenir à la banque tirée.
En tout état de cause, et compte tenu du motif légal de votre opposition, votre banque doit procéder immédiatement à la contrepassation de ces 5.000 €.
D'abord ce n'est pas un problème "d'assurances de la banque" mais de la banque elle même !
Ensuite, vous oubliez de nous dire si la personne qui a signé le chèque possèdait une procuration.
Si oui, il faut plutôt penser à votre propre assureur !..
Si non, revenez sur le forum .
Ensuite, vous oubliez de nous dire si la personne qui a signé le chèque possèdait une procuration.
Si oui, il faut plutôt penser à votre propre assureur !..
Si non, revenez sur le forum .
Bonjour,
Il s'agit bien d'un vol d'1 chèque.
Non personne n'a de procuration sur les chéquier nous sommes une toute petite entreprise avec 2 co gérant.
Si l'un ou l'autre avions fait ce chèque nous n'aurions pas enlevé la souche.
La je passe du chèque 159 émis le 06/05 au chèque 161 émis le 10/05, si qui réduis le champs des possibilité pour les dates du vol
Merci pour votre retour rapide
Céline
Il s'agit bien d'un vol d'1 chèque.
Non personne n'a de procuration sur les chéquier nous sommes une toute petite entreprise avec 2 co gérant.
Si l'un ou l'autre avions fait ce chèque nous n'aurions pas enlevé la souche.
La je passe du chèque 159 émis le 06/05 au chèque 161 émis le 10/05, si qui réduis le champs des possibilité pour les dates du vol
Merci pour votre retour rapide
Céline
Vous formulez une opposition pour vol auprès de votre banque après avoir déposé une plainte ( pas obligatoire mais demandé par les banques)
Votre banque informe la banque présentatrice de ce rejet et vous crédite immédiatement.
Le délai interbancaire de rejet est de 10 jours ouvrés a compter du réglement entre banques (soit J+1 ouvré à compter de l'échange) ..ou de 60 jours calendaires pour "signature non conforme" ...vous êtes dans les délais !..
Montant exact de ce chèque ?
Votre banque informe la banque présentatrice de ce rejet et vous crédite immédiatement.
Le délai interbancaire de rejet est de 10 jours ouvrés a compter du réglement entre banques (soit J+1 ouvré à compter de l'échange) ..ou de 60 jours calendaires pour "signature non conforme" ...vous êtes dans les délais !..
Montant exact de ce chèque ?
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C'est un chèque de 5000€ tout rond , je lisais que pour un montant inférieur ou égal, il n'y a plus de vérification de signatures!!
La personne qui m'a volé ce chèque devait être bien informé.
J'espère qu'il na pas payer une voiture a un particulier avec ce chèque, et qu'il na pas donné un faux nom!! On imagine toujours le pire:!
Mais je pense que c'est désormais le problème de la banque et que moi je récupéré mon argent ! Même si j'aimerai bien savoir qui a pu voler le chèque.
Je serai informé de le suite donné à ce dossier?
La personne qui m'a volé ce chèque devait être bien informé.
J'espère qu'il na pas payer une voiture a un particulier avec ce chèque, et qu'il na pas donné un faux nom!! On imagine toujours le pire:!
Mais je pense que c'est désormais le problème de la banque et que moi je récupéré mon argent ! Même si j'aimerai bien savoir qui a pu voler le chèque.
Je serai informé de le suite donné à ce dossier?
louvanne
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28 mai 2012 à 18:38
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Qui a pu avoir accès à votre propre chéquier ?????? Vous le laissez où votre chéquier ??????
Bizarre tout de même ...vol de sac à main ou autre ???
Bizarre tout de même ...vol de sac à main ou autre ???
louvanne
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28 mai 2012 à 18:46
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Petit blagueur......hihih, ah le tiroir qui est dans votre chambre.....Faîtes attention à votre épouse.... c'est vrai que le chèque va bientôt être aboli, donc plus de probs à ce sujet dans quelques temps
Patience......patience...
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louvanne
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28 mai 2012 à 20:56
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Je sais, je suis d'accord avec vous mais là ils commencent à en profiter..
J'ai compris !
Effectivement la loi du 28.03.2011 qui concerne la modernisation des professions judiciaires et assimilées prévoit que des paiements qui correspondent à certains actes authentiques devront être assurés par virements avec date d'application au 01.01.2013.
Mais ce n'est qu'une réglementation spécifique à certains actes qui, par exemple, ne supprime pas le chèque des notaires pour des réglements de successions,
Effectivement la loi du 28.03.2011 qui concerne la modernisation des professions judiciaires et assimilées prévoit que des paiements qui correspondent à certains actes authentiques devront être assurés par virements avec date d'application au 01.01.2013.
Mais ce n'est qu'une réglementation spécifique à certains actes qui, par exemple, ne supprime pas le chèque des notaires pour des réglements de successions,
louvanne
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28 mai 2012 à 19:29
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Oh Gérard,
Vous qui êtes dans la banque, vous n'êtes pas au courant , hummmmm, ahhh....
Cà commence avec les notaires....plus de chèques, et la fin du chèque est en 2013....j'ai pas de lien à vous donner, je pensais que vous le saviez étant bien plaçé ........
Vous qui êtes dans la banque, vous n'êtes pas au courant , hummmmm, ahhh....
Cà commence avec les notaires....plus de chèques, et la fin du chèque est en 2013....j'ai pas de lien à vous donner, je pensais que vous le saviez étant bien plaçé ........
louvanne
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28 mai 2012 à 20:02
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Et bien faîtes des recherches... Je ne suis pas d'accord avec leur système d'abolir les chèques, mais cela va se faire.....
louvanne
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28 mai 2012 à 20:28
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Gérard, alors expliquez moi pourquoi les notaires mettent déjà en place ce système.....révolutionnaire...... ils ne veulent plus émettre de chèque, suis obligée de donner un rib pour virement.
Les notaires font ce qu'ils veulent si cela permet d'accroitre les délais de débit de leur compte à (rémunéré) à la CDC !
De plus, il ne sont pas Le Législateur, même s'ils s'estiment investis d'une mission quasi divine !
Pour le reste le rapport de Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS au nom du Comité consultatif bancaire remis en avril 2012 propose simplement de réduire de moitié le volume actuel avec objectif .... 2017 on est loin de l'"abolition" .
En plus ( et c'est plus mon job) : sur le plan social ce n'est pas souhaité pour l'instant.
De plus, il ne sont pas Le Législateur, même s'ils s'estiment investis d'une mission quasi divine !
Pour le reste le rapport de Georges PAUGET et Emmanuel CONSTANS au nom du Comité consultatif bancaire remis en avril 2012 propose simplement de réduire de moitié le volume actuel avec objectif .... 2017 on est loin de l'"abolition" .
En plus ( et c'est plus mon job) : sur le plan social ce n'est pas souhaité pour l'instant.