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Palissade sur un grillage

soso -  
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j aimerai savoir si mon voisin est en droit de mettre une palissade sur un grillage séparant nos deux jardins , sans mon consentement et sans meme m avoir averti, y a t il un article de loi qui le CONDAMNE?????

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
  
Il est à qui ce grillage ?


                
                

    
        

    
            
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