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Palissade sur un grillage

soso - 27 mai 2012 à 17:52
BmV Messages postés 91392 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 27 mai 2012 à 18:26
Bonjour,
j aimerai savoir si mon voisin est en droit de mettre une palissade sur un grillage séparant nos deux jardins , sans mon consentement et sans meme m avoir averti, y a t il un article de loi qui le CONDAMNE?????

MERCI

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91392 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
27 mai 2012 à 18:26 
Il est à qui ce grillage ?


                
                

    
        

    
            
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