Palissade sur un grillage

soso -  
BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j aimerai savoir si mon voisin est en droit de mettre une palissade sur un grillage séparant nos deux jardins , sans mon consentement et sans meme m avoir averti, y a t il un article de loi qui le CONDAMNE?????

MERCI

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Il est à qui ce grillage ?
    1

Discussions similaires

pb chien agressif hauteur de portail
tifff -
Paris. -

5 réponses
Clôture et chiens dangereux
Frédéric -
Frédéric -

42 réponses
litiges avec mon voisin à cause de son chien
dèdèl -
gerber1 -

8 réponses
chien qui s'échappe à cause de grillage cassé aide!
audreylapin -
Rochat1 -

12 réponses
Problème de grillage
Pilounette2812 -
bern29 -

4 réponses