Palissade sur un grillage

soso -  
Bonjour,
j aimerai savoir si mon voisin est en droit de mettre une palissade sur un grillage séparant nos deux jardins , sans mon consentement et sans meme m avoir averti, y a t il un article de loi qui le CONDAMNE?????

MERCI

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Il est à qui ce grillage ?
    1

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