Résilier un contrat de vente exclusif
Résolu
enzo44
-
27 mai 2012 à 16:46
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 mai 2012 à 19:44
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^^Marie^^
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27 mai 2012 à 17:05
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Bonjour
3 mois irrévocables. Vous envoyez votre lettre le 9 juillet, c'est bon.
Ne pas oublier les 15 jours de plus.
Pourquoi le 27 juin ?
@+
3 mois irrévocables. Vous envoyez votre lettre le 9 juillet, c'est bon.
Ne pas oublier les 15 jours de plus.
Pourquoi le 27 juin ?
@+
^^Marie^^
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27 mai 2012 à 17:30
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Date des 3 mois => 12 juillet, vous attendrez 15 jours après le 12 juillet pour mettre votre bien dans une autre agence, soit le 26 juillet ......
kasom
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27 mai 2012 à 18:41
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pourquoi il n'aurait pas le droit de résilier aujourd'hui , avec date d'effet au 12 juillet ??
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 27/05/2012 à 19:24
Modifié par ^^Marie^^ le 27/05/2012 à 19:24
kasom- 27 mai 2012 à 18:40
ben si , il envoie le courrier le 27 juin, à effet au 13 juillet, il gagne 15 jours
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5769528-resilier-un-contrat-de-vente-exclusif#5
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
ben si , il envoie le courrier le 27 juin, à effet au 13 juillet, il gagne 15 jours
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
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27 mai 2012 à 19:35
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le mandat est conclu pour une première période de trois de trois. Il se renouvelle ensuite bla bla bla sauf dénonciation .....
^^Marie^^
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27 mai 2012 à 19:44
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Donc Date des 3 mois => 12 juillet, vous attendrez 15 jours après le 12 juillet pour mettre votre bien dans une autre agence, soit le 26 juillet ......
@+°)
@+°)
27 mai 2012 à 17:19
Modifié par enzo 44 le 27/05/2012 à 17:20
Je vous remercie de votre réponse, l' objectif du 27 juin est : est ce que je peux envoyer ma lettre recommandée 15 jours avant le terme qui est le 12 Juillet, pour pouvoir la mettre dans une autre agence dés le 13 Juillet , ou attendre 15 jours de plus après le 12 juillet.
Merci
27 mai 2012 à 17:19
27 mai 2012 à 17:32
27 juin + 15 jours = 12 juillet ;=))
Cela ne lui sert pas à grand chose ...
3 mois irrévocables.
27 mai 2012 à 18:40