Tout à l'égout
Jocker87
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acquéri, il y a deux mois, un immeuble avec une partie commercial et un logement en centre ville d'une petite commune avec le tout à l'égout coté rue et coté jardin un petit ruisseau.
Après avoir discuté avec mes voisins du tout à l'égout, j'ai appris que les eaux pluivials aller dans le ruisseaux et les eaux usées dans le tout à l'égout. Or je me suis rendu compte que de mon coté tout aller dans le petit ruisseau. Sur l'act de vente il est bien specifié que le vendeur confirmait la connection au tout à l'égout en sachant qu'il y a eu des travaux coté appartement avec une remise a neuf des évacuations d'eaux usées de l'appartement, il y a 2 ans et demi.
Puis-je avoir un recourt à l'encontre de l'ancien propriétaire?
Merci pour vos réponses et votre aide
j'ai acquéri, il y a deux mois, un immeuble avec une partie commercial et un logement en centre ville d'une petite commune avec le tout à l'égout coté rue et coté jardin un petit ruisseau.
Après avoir discuté avec mes voisins du tout à l'égout, j'ai appris que les eaux pluivials aller dans le ruisseaux et les eaux usées dans le tout à l'égout. Or je me suis rendu compte que de mon coté tout aller dans le petit ruisseau. Sur l'act de vente il est bien specifié que le vendeur confirmait la connection au tout à l'égout en sachant qu'il y a eu des travaux coté appartement avec une remise a neuf des évacuations d'eaux usées de l'appartement, il y a 2 ans et demi.
Puis-je avoir un recourt à l'encontre de l'ancien propriétaire?
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