Tout à l'égout

Jocker87 - 27 mai 2012 à 09:11
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 mai 2012 à 09:19
Bonjour,

j'ai acquéri, il y a deux mois, un immeuble avec une partie commercial et un logement en centre ville d'une petite commune avec le tout à l'égout coté rue et coté jardin un petit ruisseau.

Après avoir discuté avec mes voisins du tout à l'égout, j'ai appris que les eaux pluivials aller dans le ruisseaux et les eaux usées dans le tout à l'égout. Or je me suis rendu compte que de mon coté tout aller dans le petit ruisseau. Sur l'act de vente il est bien specifié que le vendeur confirmait la connection au tout à l'égout en sachant qu'il y a eu des travaux coté appartement avec une remise a neuf des évacuations d'eaux usées de l'appartement, il y a 2 ans et demi.

Puis-je avoir un recourt à l'encontre de l'ancien propriétaire?

Merci pour vos réponses et votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 mai 2012 à 09:19
Bien sur que vous avez un recours car cela s'appelle une tromperie.
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