Sci

claudine - 27 mai 2012 à 08:48
Utilisateur anonyme - 29 mai 2012 à 13:44

Bonjour,
nous avons cree une sci pour une maison nous somme pacser et nous voulons nous separe peux vendre sa part de sci a une autre personne merci

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
29 mai 2012 à 13:44

Bonjour,

Cela dépend des dispositions des statuts de la SCI.
D'ordinaire, toute cession est soumise à l'accord du ou des associés restants.

Cordialement

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