Bruit venant du jardin privatif des voisins
TheBald
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage d'une copropriété.
Les propriétaires du RDC ont un jardin privatif. Tout ce qui s'y passe et s'y dit s'entend très distinctement dans le salon mon appartement, même fenêtre fermée (et fenêtre ouverte, j'ai l'impression qu'ils sont chez moi). Lorsqu'il fait bon, les propriétaires dinent dans ce jardin et il y a du bruit jusqu'assez tard (parfois minuit).
Quelle est la législation sur le sujet ? Quels sont mes droits pour leur demander de limiter ces nuisances sonores à mon égard ?
Merci
Je suis propriétaire d'un appartement au 2ème étage d'une copropriété.
Les propriétaires du RDC ont un jardin privatif. Tout ce qui s'y passe et s'y dit s'entend très distinctement dans le salon mon appartement, même fenêtre fermée (et fenêtre ouverte, j'ai l'impression qu'ils sont chez moi). Lorsqu'il fait bon, les propriétaires dinent dans ce jardin et il y a du bruit jusqu'assez tard (parfois minuit).
Quelle est la législation sur le sujet ? Quels sont mes droits pour leur demander de limiter ces nuisances sonores à mon égard ?
Merci
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1 réponse
"Quels sont mes droits pour leur demander de limiter ces nuisances sonores à mon égard ?" : des échanges verbaux normaux et des activités domestiques normales ne sont pas légalement considérés comme des "nuisances sonores" !
Ou alors : constat d'huissier avec sonomètre et dépôt de plainte pour tapage et troubles de voisinage si les limites acoustiques sont dépassées.
C'est certes très agaçant de ne pas "être chez soi", mais légalement il n'y a, là encore, rien à faire, sauf bien sûr s'ils jouent du tambour ou de la trompette à minuit.
Le reste, c'est encore et toujours du relationnel de voisinage : faut leur causer.
Ou alors : constat d'huissier avec sonomètre et dépôt de plainte pour tapage et troubles de voisinage si les limites acoustiques sont dépassées.
C'est certes très agaçant de ne pas "être chez soi", mais légalement il n'y a, là encore, rien à faire, sauf bien sûr s'ils jouent du tambour ou de la trompette à minuit.
Le reste, c'est encore et toujours du relationnel de voisinage : faut leur causer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...