Bruit venant du jardin privatif des voisins
TheBald
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26 mai 2012 à 23:34
BmV Messages postés 91146 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 27 mai 2012 à 11:02
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BmV
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27 mai 2012 à 11:02
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"Quels sont mes droits pour leur demander de limiter ces nuisances sonores à mon égard ?" : des échanges verbaux normaux et des activités domestiques normales ne sont pas légalement considérés comme des "nuisances sonores" !
Ou alors : constat d'huissier avec sonomètre et dépôt de plainte pour tapage et troubles de voisinage si les limites acoustiques sont dépassées.
C'est certes très agaçant de ne pas "être chez soi", mais légalement il n'y a, là encore, rien à faire, sauf bien sûr s'ils jouent du tambour ou de la trompette à minuit.
Le reste, c'est encore et toujours du relationnel de voisinage : faut leur causer.
Ou alors : constat d'huissier avec sonomètre et dépôt de plainte pour tapage et troubles de voisinage si les limites acoustiques sont dépassées.
C'est certes très agaçant de ne pas "être chez soi", mais légalement il n'y a, là encore, rien à faire, sauf bien sûr s'ils jouent du tambour ou de la trompette à minuit.
Le reste, c'est encore et toujours du relationnel de voisinage : faut leur causer.