Plainte aux Prud'hommes pour harcèlement mora

feogzdefzvcsv Messages postés 3 Statut Membre -  
 mha29 -
Bonjour,

Mon cas est un peu particulier : je souhaite porter plainte contre mon employeur 5 ans après des faits de harcèlement moral.

Lors d'un contrat à durée déterminée, l'un de mes chefs m'a pourri la vie pendant tout le temps où j'ai travaillé avec : dénigrement, brimades, démolition de mon travail. Cette ambiance m'a tellement tapé sur les nerfs que je me suis progressivement mis à boire, pour finalement devenir complètement alcoolique. Cela a foutu ma carrière en l'air (3 ans de chômage sur les 5 dernières années, deux dépressions, une démission d'un autre CDD pour alcoolisme).

Je n'ai pas porté plainte dans le délai légal (3 ans de prescription après les faits pour un délit) pour différentes raisons (ce travail était un peu particulier, mes études et ce que je croyais devoir être ma carrière pro étaient en jeu, j'étais hors de ma tête). Maintenant que je suis sorti de tout ça, j'envisage de porter plainte aux prud'hommes la société où ont eu lieu les voies de fait, car je viens de découvrir que le délai de prescription était dans ce cas de 5 ans.

Même si les faits sont presque prescrits (à quelque mois près), j'ai une carte dans ma manche: la personne qui m'a harcelé a foutu en l'air un autre de ses subordonnés, qui a lui exposé publiquement les faits (et de belle manière!).

Je ne sais par contre à qui m'adresser pour déposer la plainte : faire ce genre de démarche seul n'a pas l'air évident, un avocat risque de me coûter cher. Que me conseillez-vous ?

Merci d'avance de votre réponse.

6 réponses

mha29
 
Bonjour

le harcelement moral au travail est dur à prouver.
J'en sais quelque chose.
J'ai été licenciée au bout de 23 ans de bons et loyaux services pour insuffisance professionnelle.

J'étais clerc de notaire.
J'ai été harcelée moralement durant des années (cris, humiliations, etcc..) pour finir par la supression de mes outils de travail, mon téléphone.
Donc impossible de travailler correctemenent

Mon avocat, a demandé des indemnités pour licenciement abusif et des indemnités pour préjudice moral par rapport à tout ce qui m'a été fait.
Comme preuves, j'avais trois attestations d'anciennes collègues de travail, (qui n'étaient plus en poste) et qui ont témigné en ma faveur, il y avait aussi la preuve que mon téléphone avait été supprimé, je trouve que j'avais beaucoup de preuves sur le harcelment au travail.
J'ai gagné aux prud'hommes, sur le licen ciement sans cause réelle et serieuse mais par contre, là aussi , le harcelement moral n'a pas été retenu.
(pas assez de preuves)
A ce jour mon ex employeur a fait appel car elle a été condamnée à me verser 46000 €.
Je passe en appel prochainement.
Je pensais forcement gagner; sur le harcelement moral, mais non.

En tous cas bon courage
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
bjr
déjà si plus de 5 ans pour les prud'hommes c'est mort
de plus avez vous fait des courriers à la direction pour vous plaindre car il faut prouver que vous avez été harcelé et ça c'est pratiquement impossible
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feogzdefzvcsv Messages postés 3 Statut Membre
 
Non les faits ont eu lieu il y a moins de 5 ans, donc le dépôt de plainte reste faisable.

Et non je n'ai pas eu de fait de courrier à la direction, car ma situation aurait été pire : je n'aurai pas eu mon diplôme.

Mais je pense que ma plainte sera quand même favorablement jugé, au vu de l'énormité des faits.

Merci de votre réponse.
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 638
 
Bonjour

Malheureusement cela risque d'être votre parole contre sa parole. Si vous n'avez pas de témoins, des preuves, ... cela va être très dure. Un avocat est quasi obligatoire.
Il faut savoir que sur 10 procès de ce genre, il n'y a que un ou deux qui se terminent par une condamnation des accusés.

En tous les cas, bon courage
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feogzdefzvcsv Messages postés 3 Statut Membre
 
En matière de témoin, j'ai son ancien technicien, qui a pété un câble en envoyant un mail à 4 h du mat' à tous les grands chefs, en y disant ce qu'il avait subi pendant 2 ans de la part de notre chef commun. Ces faits ont eu lieu à peu près au même moment que les miens. Il a fait une dépression nerveuse par la suite à cause de ça, avant d'être viré par la boîte. Je pense même qu'il se ferait un plaisir de se joindre à ma plainte si je lui proposais.

A noter également que tous ces faits sont consignés par la Médecine du travail de l'établissement...
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
les dossiers d'harcèlement sont les plus compliqués à plaider et de plus il ne faut faire des plaintes communes au conseil des prud'hommes
personnellement j'essayerai de passer à autre chose
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 638
 
Je vous conseille d'aller consulter un ou des avocats connaissant ce genre d'affaire, ou des associations.
Je ne voudrai pas vous décourager mais entre ce que l'on croit certain de gagner et la réalité de la justice, il y a un monde, surtout dans ce domaine du harcèlement.
De plus cela est aussi très dure à vivre pour le ou la plaignante. Tous les coups sont permis et en face ils ne restent pas les bras croisés (mensonges, dossiers modifiés, ...).
Mais vous seul pouvez décider.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
bjr durock les avocats de notre syndicat refusent très très souvent de s'occuper de dossier sur le harcèlement car on prend la "pâtée" à chaque fois
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 638
 
C'est perso mais si ça peut éclairer feogzdefzvcsv
J'ai une amie qui, il y a quelques années, à perdu son mari, suicide sur son lieu de travail suite à un harcèlement. Elle réussi à obtenir quelques preuves (mail, papiers, et un témoignage).
La sécu reconnue les faits en accident du travail (je ne sais pas si c'est le terme exact) mais tous les avocats et associations plus ou moins spécialisés lui déconseillèrent d'aller plus loin car quasi certaine de perdre, sans parler de toute la boue que cela soulève et qui peut aussi faire très très mal.
Peut-être que la reconnaissance de la sécu a aussi joué, mais elle a préféré chercher à se reconstruire et être là pour ses enfants.
Certes chaque cas est différent, et il ne faut pas partir battu avant d'avoir essayé, c'est pourquoi je recommande à feogzdefzvcsv d'aller prendre conseil auprès d'avocats, avec les pièces qu'elle a.
Mais malheureusement ce n'est pas gagné, généralement.

Bonne nuit
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