Pension alimentaire et résultat scolaire
Cathou2509
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Cathou2509 -
Cathou2509 -
Bonjour,
Mon ami perçoit une pension alimentaire de son père. Il est étudiant en Bac+4 en ne voit plus son père depuis des années. Ce dernier demande les résultats scolaire, est-il en droit de les demander et surtout sommes nous obligé de les lui donner?
Chaque année nous lui faisons parvenir le certificat de scolarité, mais il n'a jamais été question de fournir les résultats.
Merci d'avance pour votre réponse
Mon ami perçoit une pension alimentaire de son père. Il est étudiant en Bac+4 en ne voit plus son père depuis des années. Ce dernier demande les résultats scolaire, est-il en droit de les demander et surtout sommes nous obligé de les lui donner?
Chaque année nous lui faisons parvenir le certificat de scolarité, mais il n'a jamais été question de fournir les résultats.
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bjr
sans faire de lecons de morale
quelle idee de decider de ne plus voir son pere pour des raisons sans doutes nobles , mais d 'exiger de lui de continuer a payer une pension a un universitaire
Moi cela me semble comme etant un manque de coherence evident.
Si en plus votre ami est en bac+4 qu 'est ce qui l 'empeche fondamentalement de parler ou de signifier sa scolarite a ce pere qui lui verse une pension et aimerait savoir ou il en est de sa dite scolarite
Soyons positifs
selon l'article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l'entretien, l'éducation et aux besoins de l'enfant; pension qui ne cesse pas de plein droit à la majorité. Par ailleurs, le critère de scolarité n'est pas le seul pris en compte, le critère des besoins de l'enfant l'est aussi. Ainsi de ne pas donner ses fameux reusltats , ne peut etre une condition suffisante pour ne plus recevoir la pension de ce pere que votre ami ne veut plus voir, mais dont il a tant besoin pour financer ses etudes....
sans faire de lecons de morale
quelle idee de decider de ne plus voir son pere pour des raisons sans doutes nobles , mais d 'exiger de lui de continuer a payer une pension a un universitaire
Moi cela me semble comme etant un manque de coherence evident.
Si en plus votre ami est en bac+4 qu 'est ce qui l 'empeche fondamentalement de parler ou de signifier sa scolarite a ce pere qui lui verse une pension et aimerait savoir ou il en est de sa dite scolarite
Soyons positifs
selon l'article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l'entretien, l'éducation et aux besoins de l'enfant; pension qui ne cesse pas de plein droit à la majorité. Par ailleurs, le critère de scolarité n'est pas le seul pris en compte, le critère des besoins de l'enfant l'est aussi. Ainsi de ne pas donner ses fameux reusltats , ne peut etre une condition suffisante pour ne plus recevoir la pension de ce pere que votre ami ne veut plus voir, mais dont il a tant besoin pour financer ses etudes....
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de les lui fournir.
Par contre il fait peut-être ça pour vérifier si l'inscription à la faculté est fictive.
S'il a l'intention d'arrêter de payer cette pension, il lui suffit d'en référer au JAF, et ce dernier vous demandera peut-être les bulletins pour vérifier non pas le niveau mais la présence aux examens.
Si vous n'avez rien à cacher, vous pouvez fournir ces documents au père sans crainte, par simple courtoisie.
Vous n'êtes pas obligé de les lui fournir.
Par contre il fait peut-être ça pour vérifier si l'inscription à la faculté est fictive.
S'il a l'intention d'arrêter de payer cette pension, il lui suffit d'en référer au JAF, et ce dernier vous demandera peut-être les bulletins pour vérifier non pas le niveau mais la présence aux examens.
Si vous n'avez rien à cacher, vous pouvez fournir ces documents au père sans crainte, par simple courtoisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une dernière chose ce n'est pas parce qu'on est en bac+4 qu'on a de gros revenu, mais ce n'est pas pour autant que l'on attend la pension alimentaire pour vivre.... Bien au contraire!!!!!!
mais ce n'est pas pour autant que l'on attend la pension alimentaire pour vivre.... Bien au contraire
bah, pourquoi l'accpetez vous ???? degager le père de ses obligations, et si n'avez aucun compte a lui rendre, il n'en aura pas non plus..... Refuser la pension si vous n'en avez pas besoin;............