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Energizor
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Modifié par Energizor le 24/05/2012 à 13:31
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Bonjour,
Quand un agent assermenté d'ERDF s'apercevra de votre fraude, vous recevrez une facture qui comprendra :
- la consommation d'électricité que vous avez volée sur le réseau
- des frais de constat de fraude d'environ 400 €
Si vous payez cette facture, tout ira bien. Si vous la payez pas, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République, et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol (Dans le Code Pénal, il est prévu que le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000€ d'amende).
Quand un agent assermenté d'ERDF s'apercevra de votre fraude, vous recevrez une facture qui comprendra :
- la consommation d'électricité que vous avez volée sur le réseau
- des frais de constat de fraude d'environ 400 €
Si vous payez cette facture, tout ira bien. Si vous la payez pas, ERDF portera plainte pour vol auprès du Procureur de la République, et vous risquez de vous retrouver devant un tribunal correctionnel pour vol (Dans le Code Pénal, il est prévu que le vol peut être puni de 3 ans de prison et 45000€ d'amende).
bonjour : Il serait intéressant de savoir si vous avez fraudé avec une ampoule, ou bien avec des appareils électriques de puissance bien supérieure et qui fonctionnent longtemps, genre chauffage.
Cela peut s'évaluer selon le cas.
Et puis, ce n'est vraiment pas facile de frauder avec E.D.F ou E.R.D.F. Pas évident du tout, sauf pour certaines populations nomades.
Cela peut s'évaluer selon le cas.
Et puis, ce n'est vraiment pas facile de frauder avec E.D.F ou E.R.D.F. Pas évident du tout, sauf pour certaines populations nomades.
Rochat1
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24 mai 2012 à 13:20
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Bonjour,
Dans ce cas de figure, c'est EDF qui décidera de mener cette affaire en justice ou non. Donc il n'y a qu'EDF qui pourra répondre à votre question.
Dans ce cas de figure, c'est EDF qui décidera de mener cette affaire en justice ou non. Donc il n'y a qu'EDF qui pourra répondre à votre question.
Energizor
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24 mai 2012 à 13:30
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Non, Rochat1.
EDF n'a rien à voir avec cela.
C'est bien ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui est chargé des "pertes non techniques" sur le réseau, donc des fraudes.
EDF n'a rien à voir avec cela.
C'est bien ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui est chargé des "pertes non techniques" sur le réseau, donc des fraudes.
Rochat1
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24 mai 2012 à 14:00
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OK, Energizor, restons calme. Il s'agit bien de ERDF. Je n'ai oublié qu'une lettre !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...