Séparation

Migooy - 24 mai 2012 à 13:13
 Yass - 31 mai 2012 à 11:56
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de séparation avec mon ex amie avec qui j'étais PACSE. Nous avons 2 enfants en bas âges ( 3 an et demie et 1 an et demie).

Nous avons également un appartement acheté à 50 -50 avant notre PACS.

Pendant notre vie de couple, mon ex a enchainé des boulots différents à la recherche d'un CDI. Son salaire avoisinnait généralement les 1 200 € ce qui ne lui permettait pas de pouvoir répondre à toutes nos dépenses.

A multiples reprises, voir même quasiment pour tous les achats (meubles, travaux, etc...) j'ai payé de ma poche, ce qui est normal quand on vie en couple.

Aujourd'hui, puisqu'elle a décidé de me quitter elle à trouver un autre soutien financier (sa grand mère) et a décidé de prendre un avocat.

Hier soir, j'étais surpris de constater qu'elle prenait des photos det toutes les pièces de l'appartement pour justifier de chaque meuble. J'avais pourtant décidé de m'installer chez mes parents en attendant la vente de notre appartement et le RDV devant le Juge, or je pensais prendre dans un premier temps, une partie de mes meubles.

Elle m'a informait que sans décision du Juge et puisqu'elle a des photos datées, je ne pouvais pas récuperer mes meubles.

D'ailleurs, une autre erreur de ma part, c'est que la plus part des achats ont ét fait avec le compte commun, pour plus de facilité et ensuite je remettais l'argent en faisant un virement de mon compte.

Aussi, je vous sollicite pour obtenir de l'aide, car d'une part les mères sont avantagées pour garder les enfants, d'autres parts elle a l'aide d'un avocat, je voudrai au moins m'en sorir en récupérant tous les biens que j'ai payé avec mon propre argent !!!

Merci d'avance

1 réponse

http://www.infopacs.fr/pacs-code-civil.html

Bonjour, voilà un lien qui devra vous aider à y voir plus clair.
En effet il vous appartiendra de prouver que les biens en question sont des biens individuels qui vous appartiennent exclusivement, autrement ces biens seront réputés indivis et donc appartenant aux deux pacsés. Je parle bien ici des biens acquis depuis la signature du pacs, et je pars de l'hypothèse où rien n'a été ajouté dans la convention du pacs pour séparer les biens...
La répartition des biens se fera à la discrétion du JAF, et pour être honnête vous n'avez aucune chance de récupérer tous les biens. La moitié c'est certain, un peu plus peut-être, mais guerre plus
Cordialement
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