Délais de récupérations après plusieurs infra
bozo
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai perdu 2 point sur mon permis en Fevrier 2010. Je viens de reperdre 1 point suite à un petit exces de vitesse.
Est ce que je vais récupérer la totalité de mes points en février 2013 ou est ce qu'il faut que je compte encore 2 ans à compter d'aujourd'hui pour les récupérer ?
merci
J'ai perdu 2 point sur mon permis en Fevrier 2010. Je viens de reperdre 1 point suite à un petit exces de vitesse.
Est ce que je vais récupérer la totalité de mes points en février 2013 ou est ce qu'il faut que je compte encore 2 ans à compter d'aujourd'hui pour les récupérer ?
merci
A voir également:
- Délais de récupérations après plusieurs infra
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
- Délais changement rib caf - Forum Aides et allocations
2 réponses
Bonjour
De lecture pour les longues soirées d'été....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
De lecture pour les longues soirées d'été....
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
salut je suis gendarme, donc pour répondre à ta question, il me semble que tu chaque perte de point repousse la date de récupération, à compter du jour de la derniére infraction, donc tu as perdu 2 points, que normalement tu dois récupérer au bout de 3ans, et si tu en perd un nouveau dans les 3 ans tu repart pour trois ans à la date du dernier point perdu.... tu as compris???
A VERIFIER JE SUIS PAS SUR A 100%
A VERIFIER JE SUIS PAS SUR A 100%
La législation juridique et financière évolue en permanence...