Contravention propriété privée.
Yawuz
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens d'être verbalisé pour un stationnement sur ma propriété. J'habite une maison en ville, où à l'avant il y a un morceau de terrain triangulaire macadamé assez grand pour garer une voiture. Le trottoir contourne ce terrain mais il n'est pas délimité. Je n'ai pas pour habitude de me garer à cet endroit mais faute de place il en a été ainsi. Je doute que mesdames les pervenches savent que cette passerelle m'appartient. Ont elles le droit de me verbaliser ? Quel recours puis je avoir, et comment procéder ? Merci
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