Contravention propriété privée.

Yawuz Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 23 mai 2012 à 17:28
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2012 à 17:42
Bonjour, je viens d'être verbalisé pour un stationnement sur ma propriété. J'habite une maison en ville, où à l'avant il y a un morceau de terrain triangulaire macadamé assez grand pour garer une voiture. Le trottoir contourne ce terrain mais il n'est pas délimité. Je n'ai pas pour habitude de me garer à cet endroit mais faute de place il en a été ainsi. Je doute que mesdames les pervenches savent que cette passerelle m'appartient. Ont elles le droit de me verbaliser ? Quel recours puis je avoir, et comment procéder ? Merci

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
23 mai 2012 à 17:42
Bonjour,

Allez voir le responsable du stationnement de votre ville et prouvez que vous êtes sur votre propriété.
1