Location d'un jardinet privatif

nini92 -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite un rez de chaussée avec un salon-salle à manger avec 4 portes vitrées donnant sur un jardinet privatif. Est-ce normal que l'on me fasse payer un loyer sur ce jardinet ? Si ne ne payais pas ce loyer je ne pourrais pas sortir de chez moi car ce jardinet est clos et ne pourrais pas être entretenu. Je n'aurais dans ce cas que ma porte d'entrée à l'appartement. D'autre personnes ont des balcons et ne payent pas de location pour ceux-cî.

2 réponses

sego
 
Bonjour
Si le jardin est privatif, il appartient au logement.
Le loyer du logement inclus AUTOMATIQUEMENT l'usage du jardin, vous en devez l'entretien.
CDT
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Que mentionne votre bail ? Vous devez vous référer à ce document. S'il n'est pas fait mention de ce jardinet, alors vous ne devez rien payer en plus.
Cdlt.
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