Location d'un jardinet privatif

nini92 -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite un rez de chaussée avec un salon-salle à manger avec 4 portes vitrées donnant sur un jardinet privatif. Est-ce normal que l'on me fasse payer un loyer sur ce jardinet ? Si ne ne payais pas ce loyer je ne pourrais pas sortir de chez moi car ce jardinet est clos et ne pourrais pas être entretenu. Je n'aurais dans ce cas que ma porte d'entrée à l'appartement. D'autre personnes ont des balcons et ne payent pas de location pour ceux-cî.

2 réponses

  1. sego
     
    Bonjour
    Si le jardin est privatif, il appartient au logement.
    Le loyer du logement inclus AUTOMATIQUEMENT l'usage du jardin, vous en devez l'entretien.
    CDT
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  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Que mentionne votre bail ? Vous devez vous référer à ce document. S'il n'est pas fait mention de ce jardinet, alors vous ne devez rien payer en plus.
    Cdlt.
    0

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