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Location d'un jardinet privatif

nini92 - 23 mai 2012 à 12:53
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 24 mai 2012 à 09:29
Bonjour,
J'habite un rez de chaussée avec un salon-salle à manger avec 4 portes vitrées donnant sur un jardinet privatif. Est-ce normal que l'on me fasse payer un loyer sur ce jardinet ? Si ne ne payais pas ce loyer je ne pourrais pas sortir de chez moi car ce jardinet est clos et ne pourrais pas être entretenu. Je n'aurais dans ce cas que ma porte d'entrée à l'appartement. D'autre personnes ont des balcons et ne payent pas de location pour ceux-cî.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sego
23 mai 2012 à 14:27
Bonjour
Si le jardin est privatif, il appartient au logement.
Le loyer du logement inclus AUTOMATIQUEMENT l'usage du jardin, vous en devez l'entretien.
CDT
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
24 mai 2012 à 09:29
Bonjour,
Que mentionne votre bail ? Vous devez vous référer à ce document. S'il n'est pas fait mention de ce jardinet, alors vous ne devez rien payer en plus.
Cdlt.
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