Logement de service ou fonction
Mart
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour, nous habitons depuis 35 ans un logement de la société qui emploie mon mari,pour un loyer "trés modéré"
Mon mari va étre en retraite dans 2 ans.Nous faudra -t-il quitté cet appartement?ou pourons rester en continuant de payer un loyer
le loyer que nous payons est retiré sur son salaire mensuel .Merci
Mon mari va étre en retraite dans 2 ans.Nous faudra -t-il quitté cet appartement?ou pourons rester en continuant de payer un loyer
le loyer que nous payons est retiré sur son salaire mensuel .Merci
A voir également:
- Logement de service ou fonction
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Fast food temps de service - Guide
1 réponse
Bonjour,
Toute dépend de ce qu'il y a marqué sur le contrat de travail à ce sujet.
si rien est indiqué il faut s'en tenir à ce que dit la loi sur les logements de fonctions autrement dit:
"un logement de fonction reste à l'attribution du salarié jusqu'à la rupture du contrat de travail". Théoriquement vous devrez donc le restituer, mais nous vivons dans une société ou certains employeurs sont compréhensifs, il faudra lui en toucher un mot. Cordialement
Toute dépend de ce qu'il y a marqué sur le contrat de travail à ce sujet.
si rien est indiqué il faut s'en tenir à ce que dit la loi sur les logements de fonctions autrement dit:
"un logement de fonction reste à l'attribution du salarié jusqu'à la rupture du contrat de travail". Théoriquement vous devrez donc le restituer, mais nous vivons dans une société ou certains employeurs sont compréhensifs, il faudra lui en toucher un mot. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...