Nommé president d'une S.A.S.

nordic - Modifié par gerber1 le 23/05/2012 à 11:45
 nordic_42 - 23 mai 2012 à 18:39
Bonjour,
je vous expose mon probleme,ont a monté une société de transport avec deux associés dont a ma nomé president pour soidisant recupérés la license de transport au bout des cinq an du fait que c etait mon associé qui avait la license et qui avait deja gerer soidisant une entreprise (une belle arnaque) on a tenue 16 mois ,en date d aujourd hui je me retrouve sans salaire ni chaumage ni boulot !!!depuis fevrier 2012!!!! je ne me suis jamais occupé de la société du fait que j etait chauffeur je n ais jamais signé de cheque malgré qu il y en a us a peut pré 600 de fait meme mais salaire ,je n ai jamais us de carnet de cheque en ma possession, on avait chacun une carte banquaire avec un code personnel il y a us sur une carte 11000euro de tirer a la tirette (liquide )je m en suis apercu apres la liquidation de l entreprise apres avoir demandé un an de relevé de compte et une dette de 100 000 EURO a ce jour plus de contacte avec cette associer qui aprés plusiseur recommandé ne veux pas me redonné tout les papiers de la société (peut etre beaucoup de chose a caché) !!qui son a son domicile ,ainsi que la comptabilité de plus on avait une Voiture de société qui a etait vendu derriere mon dos sans mon accord ni meme ma signature,j ai pas mal de preuve relevé compte contacte avec les client jaimerai prouvé que je n es jamais geré la société et que se n es pas moi qui en a fait cette dette .a ce jour je suis dans une situation catastrophique que l on ma foutu dans un merdier terrible comment puis je me defendre car pas le droit a rien du fait que j etait nomé president alors que j ai un contrat de travaille chauffeur poid lourd des fiches de paye dont j ai cotisé merci pour vos reponse !!!!

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
23 mai 2012 à 11:24
Bonjour Nordic,

Beaucoup d'approximation dans votre explication.

Quel est le statut juridique de votre société? SAS?
Qui détiens l'attestation de capacité professionnelle?
Quel est l'intitulé de votre fiche de paye (emploi tenu)?
Qui est gérant/président inscrit dans les statuts?
Quel est l'emploi exact de votre associé?
Une décharge de responsabilité de gérance financière a-t-elle été faite? (par vous-même ou votre associé)?

Cordialement
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MERCI !!
statut juridique sas
l attestation mon associé qui la du fait qu elle ma mis president pour soidisant la recupéré au bout des cinq an !!
intitulé de mon emplois responsable logistique sur la fiche de paye mais chauffeur poid lourd
sur les statut je suis nomé president non pas de decharge !! merci encore
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l emplois exacte de mon associé la gerance total trouvé les client du fait qu elle avait un portefeuille clien et la license de transport
ces elle qui s occupé de tout du fait que mois je roulé on va dire que j etait president de non mais non par fonction en date aujourd hui elle ni tout alors que j ai bien les statut mais je n ai aucun document de l entreprise en ma posession !!
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
23 mai 2012 à 13:16
Récupérer quoi dans 5 ans??? Il n'y a rien a récupérer au bout de 5 ans. cette phrase qu'elle vous a raconté ne veux rien dire.

Dès lors qu'elle n'a pas établi de décharge de responsabilité auprès de la DREAL "de la partie gestion financière" de la SAS, le capacitaire reste responsable des fautes de gestions de l'entreprise. Elle ne pourra donc pas se défosser de ses responsabilités.

Si vous étiez responsable logistique, vous avez droit au chômage car vous étiez salarié. Mais vu que vous étiez inscrit en temps que Président de SAS dans les statuts, vous êtes donc "assimilé salarié": donc pas de droit au chômage (vous n'y avez pas cotisé auprès de l'Urssaf).

Au vu de votre situation:
- toutes les fautes de gestions sont imputables à votre associée. Même si vous étiez président de SAS,
- Vous êtes en droit de réclamer tous les documents de gestion (Contacter votre CCI en cas de litige avec votre associée),
- Vous n'aurez pas droit au chômage car vous n'avez pas cotisé, renseignez vous avec vos fiches de paies auprès de l'Urssaf pour confirmation.
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ok et merci le liquidateur a fait une demande de crp dont elle ma etait refusé hiere j ai donc contacté le crp qui ma repondu que ca n avait pas lieu d etre refusé du fait que j avais un contrat de travail chauffeur et une fiche de paye au niveaux des fiche de paye j ai cotisé !!!!chomage acsf,
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
23 mai 2012 à 13:58
Il y a donc un problème sérieux.
Vous ne pouvez pas être président de SAS et avoir droit au chômage.
Si vous avez droit au chômage, alors tant mieux pour vous. Sauf que votre statut de président n'a pas été respecté lors du paiement des cotisations.
Vous pouvez donc dénoncer ce statut pour transférer l'ensemble de la gérance de l'entreprise a votre associée. Si celle-ci refuse de vous fournir les documents importants, il sera donc considéré que vous n'êtiez que salarié.
Les fautes de gestions incomberons alors entièrement à votre associée (ce qui est déjà le cas en sa qualité de capacitaire).
Cela s'éclaircie donc pour vous. :-)
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