Renouvellement licence
deux ailes
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22 mai 2012 à 23:10
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mai 2012 à 00:20
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Ventdest77
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23 mai 2012 à 00:20
23 mai 2012 à 00:20
Bonsoir deux ailes,
Il ne s'agit pas de licences originales, mais de licences certifiées conformes qui se trouvent dans vos véhicules.
Et oui c'est grave si vous ne détenez plus votre licence originale (a garder précieusement au siège social de l'entreprise, voir même dans un coffre fort).
Dans la logique des textes, vous ne devriez plus être autorisé a faire circuler vos véhicules sur la voie publique!! En cas d'accident grave de l'un de vos véhicules, les autorités vous demanderons immédiatement votre licence de transport lors de la visite inopinée de votre siège social (pour contrôle des relevés de temps de conduite des chauffeurs).
Si vous n'êtes pas en mesure de leur présenter... ils immobiliserons immédiatement l'ensemble de votre parc routier, avec sabot. (prévu dans les textes).
Contactez au plus vite votre DREAL (service SDT DTRV) pour l'informer des faits.
Vous serez au moins couvert sur ce point. Et voir avec elle pour votre renouvellement... bon courage!!
Cordialement
Il ne s'agit pas de licences originales, mais de licences certifiées conformes qui se trouvent dans vos véhicules.
Et oui c'est grave si vous ne détenez plus votre licence originale (a garder précieusement au siège social de l'entreprise, voir même dans un coffre fort).
Dans la logique des textes, vous ne devriez plus être autorisé a faire circuler vos véhicules sur la voie publique!! En cas d'accident grave de l'un de vos véhicules, les autorités vous demanderons immédiatement votre licence de transport lors de la visite inopinée de votre siège social (pour contrôle des relevés de temps de conduite des chauffeurs).
Si vous n'êtes pas en mesure de leur présenter... ils immobiliserons immédiatement l'ensemble de votre parc routier, avec sabot. (prévu dans les textes).
Contactez au plus vite votre DREAL (service SDT DTRV) pour l'informer des faits.
Vous serez au moins couvert sur ce point. Et voir avec elle pour votre renouvellement... bon courage!!
Cordialement
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