Garant solidaires avec un bail cassé ?
Chris6901
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mai 2012 à 14:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mai 2012 à 14:09
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3 réponses
maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 05:32
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 05:32
Bonjour,
le bailleur peut uniquement dans votre cas, vous demander de regulariser des sommes durant votre bail avec une rétroactivité de 5 ans.
A partir du moment ou vous avez donné votre préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Dans votre cas, le logement ayant été reloué vous n'etes plus solidaire des dettes des locataires suivants. Renvoyer votre bailleur vers les garants des noveaux locataire si les sommes reclamées concernent des dépenses postérieures a votre bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le bailleur peut uniquement dans votre cas, vous demander de regulariser des sommes durant votre bail avec une rétroactivité de 5 ans.
A partir du moment ou vous avez donné votre préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.
Dans votre cas, le logement ayant été reloué vous n'etes plus solidaire des dettes des locataires suivants. Renvoyer votre bailleur vers les garants des noveaux locataire si les sommes reclamées concernent des dépenses postérieures a votre bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il s'agit d'un solde de charges, donc oui c'est normal de vous réclamer ce solde avec une rétroactivité de 5 ans.
cordialement.
cordialement.
Chris6901
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23 mai 2012 à 12:59
23 mai 2012 à 12:59
Je viens d'avoir des nouvelles.
Maintenant l'agence nous dit qu'il a eté fait un avenant , alors qu'a l'epoque on a bien preciser qu'on voulait un nouveau bail.
Meme dans le cas d'un avenant , ne doivent ils pas se tourner d'accord vers les nouveaux garants et locataire ?
Comment faire pour cloturer cette histoire et ne plus etre solidaire ?
Je presice que la regulation de charge date de 2010 , dont j'avais deja quitter l'appartement avec les deux autres colocataires.
Si je decide de payer ? je peux me retourner contre eux ?
Je vous remercie
Maintenant l'agence nous dit qu'il a eté fait un avenant , alors qu'a l'epoque on a bien preciser qu'on voulait un nouveau bail.
Meme dans le cas d'un avenant , ne doivent ils pas se tourner d'accord vers les nouveaux garants et locataire ?
Comment faire pour cloturer cette histoire et ne plus etre solidaire ?
Je presice que la regulation de charge date de 2010 , dont j'avais deja quitter l'appartement avec les deux autres colocataires.
Si je decide de payer ? je peux me retourner contre eux ?
Je vous remercie
maylin27
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Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 14:09
Modifié par maylin27 le 23/05/2012 à 14:09
En cas d'avenant on peut souvent trouver :
*Changement de locataires :
"M.... sera partie prenante
dudit Contrat en tant que « PRENEUR » à la place de "M..." et d'en
accepter pleinement les termes, en particulier les clauses
OBLIGATIONS DU PRENEUR et SOLIDARITÉ-INDIVISIBILITÉ.
"M...." se retrouve donc dégager de toutes responsabilités vis-à-vis
dudit logement.
*Changement de garants :
Le départ de "M..." dégage "Mr et Mme..." de leur obligation de garant
dudit logement.
"Mr X et Mme Y,Parents du Successeur" reprennent le rôle de garant pour le
logement.
dans ce cas, vous etes et votre caution dégagés de toute responsabilité.
Cordialement
*Changement de locataires :
"M.... sera partie prenante
dudit Contrat en tant que « PRENEUR » à la place de "M..." et d'en
accepter pleinement les termes, en particulier les clauses
OBLIGATIONS DU PRENEUR et SOLIDARITÉ-INDIVISIBILITÉ.
"M...." se retrouve donc dégager de toutes responsabilités vis-à-vis
dudit logement.
*Changement de garants :
Le départ de "M..." dégage "Mr et Mme..." de leur obligation de garant
dudit logement.
"Mr X et Mme Y,Parents du Successeur" reprennent le rôle de garant pour le
logement.
dans ce cas, vous etes et votre caution dégagés de toute responsabilité.
Cordialement