Besoin de renseignements
sila
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma demande de permis de construire a été bloquée parce que la municipalité ne connait pas la route en terre qui nous permets d'accéder au terrain. En fait c'est un chemin qui passe sur une parcelle privée. Que dois-je faire ? établir un accord écrit avec le proprio ? dois-je me retourner contre l'agence qui m'a vendue le terrain ? quels sont mes droits ?
Merci de m'apporter des réponses car je n'y connait rien.
ma demande de permis de construire a été bloquée parce que la municipalité ne connait pas la route en terre qui nous permets d'accéder au terrain. En fait c'est un chemin qui passe sur une parcelle privée. Que dois-je faire ? établir un accord écrit avec le proprio ? dois-je me retourner contre l'agence qui m'a vendue le terrain ? quels sont mes droits ?
Merci de m'apporter des réponses car je n'y connait rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...