Besoin de renseignements
sila
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22 mai 2012 à 07:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 mai 2012 à 08:07
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^^Marie^^
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22 mai 2012 à 08:07
22 mai 2012 à 08:07
Bonjour
En fait c'est un chemin qui passe sur une parcelle privée.
Et sur l'acte notarié ? Rien n'est notifié pour la servitude de passage ?
Je suis étonnée que le notaire puisse rédiger et faire signer un acte sans "droit de passage",
En fait c'est un chemin qui passe sur une parcelle privée.
Et sur l'acte notarié ? Rien n'est notifié pour la servitude de passage ?
Je suis étonnée que le notaire puisse rédiger et faire signer un acte sans "droit de passage",