Panne de la chaudière... a qui de payer?

Hehai - 22 mai 2012 à 08:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 mai 2012 à 12:44
Bonjour,

Voici ma situation:
La chaudière de l'habitation que je loue à laché récemment. Après visite d'un chauffagiste, il s'avère que la panne est sans doute due au fait que l'entretien n'a pas été effectué depuis plus d'un an. (Il était programmé pour 15 jour après... pas de chance).

Mais je me pose des questions sur ma responsabilité: j'ai emménagé en novembre 2011 et la panne est survenue en mars 2012. Sachant que le dernier entretien avait été fait par le proprio en décembre 2010, le propriétaire aurait du faire faire un entretien lors de mon entrée ou était-ce à moi de le faire en décembre 2011?

Merci d'avance pour votre temps!

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
22 mai 2012 à 08:36
Bonjour

Comme pour le ramonage, l'entre tien de la chaudière aurait du être fait en même temps que votre entrée dans le logement.
Et le locataire doit souscrire à un contrat d'entretien.
Elle a fonctionné cet hiver ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/515-chaudiere-et-chauffe-eau-du-locataire-entretien-reparation/
++
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Oui elle a fonctionné cet hiver.
Si je ne me trompe pas, le locataire est bien tenu de faire l'entretien annuel mais n'est pas obligé de souscrire un contrat....

Merci de votre réponse en tout cas.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
22 mai 2012 à 09:03
OUI je confirme. Contrat non, entretien oui.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
22 mai 2012 à 09:06
Les locataires quant à eux peuvent voir leur propriétaire leur imposer la souscription d'un contrat d'entretien pour la chaudière ou le chauffe-eau. Par contre, le propriétaire ne peut en aucun cas vous imposer une entreprise. Notez aussi que si l'entretien de la chaudière et les petites réparations sont à votre charge, les réparations les plus importantes sont à la charge du propriétaire. Il vous sera inutile de souscrire un contrat intégrant les grosses réparations ; vous paierez plus cher un contrat d'entretien pour des réparations que vous n'aurez pas à assumer.
Si votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est très ancienne, un contrat d'entretien prévoyant le changement des pièces sera inutile, car la chaudière risque de n'être plus réparable.
L'intérêt de passer un contrat entretien chaudiere avec un professionnel prend alors tout son sens puisque :

Si votre chaudière n'a pas été révisée et qu'un incident survient, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Un contrôle annuel permet de détecter d'éventuels dysfonctionnements avant qu'ils causent trop de dégâts.
Une chaudière entretenue a de meilleures performances.
Un professionnel sait ce qu'il fait et permettra à votre installation d'être respectueuse des normes.
L'entreprise est tenue de vous dépanner au moindre problème.
Si besoin, on vous remplacera la chaudière endommagée par une neuve.
Le seuil des rejets de CO2 dans votre habitation par votre installation sont contrôlés.


@+
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 707
22 mai 2012 à 09:14
@marie,
je suis tétue......

Les locataires quant à eux peuvent voir leur propriétaire leur imposer la souscription d'un contrat d'entretien pour la chaudière ou le chauffe-eau

faux : En ce qui concerne une éventuelle clause du bail imposant la souscription d'un contrat, il est à noter que la Commission des Clauses Abusives à mis à l'index de nombreuses clauses insérées dans les contrats de location de locaux à usage d'habitation.
Il s'agit de la recommandation n° 80-04 du 04/02/1980 complétée par la recommandation n° 2000-01 du 17/02/2001, doivent être éliminées des contrats les clauses ayant pour objet ou effet :de lui imposer des obligations outrepassants ses obligations légales.
La souscription de contrat d'entretien n'étant pas rendu obligatoire de par la loi, le bailleur n'est pas fondé à insérer une telle clause dans le bail, en ce sens qu'elle est abusive, donc de nulle effet
Donc je maintiens : Contrat NON, entretien annuel et ramonage OUI;
Quant au chauffe eau ils sont dans 99 % sans entretien, sauf un évenutel détartrage qui lui est a la charge du bailleur..
Coridialement.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
22 mai 2012 à 12:27
Tu as entièrement raison, mais faut aussi, mettre un peu la pression aux locataires qui ont, souvent, l'optique de tout laisser à la charge du propriétaire ..........
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Bonjour
Quelle est la panne?
Est-ce la veilleuse qui n'allume pas, le brûleur encrassé?
Est-ce une pièce à changer?
Si c'est le cas, ces frais sont dus par le proprio.
Vous ne devez QUE l'entretien et le ramonage.
Qui à contacté le chauffagiste?
CDT
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Le bac de condensat a débordé sur des circuits imprimés. Il a fallu les remplacer en effet.
le chauffagiste m'a dit que le seul moyen d'éviter cette panne aurait été de faire l'entretien plus récemment (pour vider le bac en question).

J'ai contacté imémdiatement le chauffagiste car plus d'eau chaude... Et en Belgique le moi de mars est assez frisquet ;-)
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